Imposition des primes d’assurance-maladie payées par l’employeur - Rapport révisé le 1juin 2018

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À l’aide de la Base de données et du Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé l’incidence financière pour le gouvernement fédéral d’inclure la valeur de la couverture des soins de santé payée par l’employeur dans le revenu imposable des employés. Le DPB a déterminé que cette mesure aurait pour effet d’augmenter de 2,8 milliards de dollars l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, d’augmenter les contributions au RPC de 532 millions de dollars et de diminuer les paiements de transfert vers les individus de 441 millions de dollars. Tous ces montants représentent une augmentation du solde net du gouvernement fédéral de 3,8 milliards de dollars.