Estimation du coût annuel moyen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe causée par un événement météorologique

Consulter le rapport
Estimation du coût annuel moyen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe causée par un événement météorologique.

Consulter les données
Paiements faits au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, au fil des années.

Résumé
Dans ce rapport, on estime combien les AAFCC devraient coûter en moyenne au cours de chacune des cinq prochaines années, vu les événements météorologiques (inondations, ouragans, orages de convection et tempêtes hivernales) auxquels on s’attend.

Comme l’illustre la figure 1 du résumé, le passif des AAFCC a augmenté substantiellement ces cinq dernières années en raison de plusieurs événements météorologiques qui ont causé de lourds dommages. Les transferts annuels aux provinces ont donc été beaucoup plus élevés que le crédit nominal affecté au programme, qui est de 100 millions de dollars (figure 2 du résumé).

Quand une catastrophe a lieu, l’obligation financière au titre des AAFCC est habituellement portée à l’exercice pendant lequel l’événement a eu lieu. Mais les transferts eux-mêmes peuvent parfois être faits jusqu’à huit ans plus tard. C’est pourquoi d’importants transferts sont prévus jusqu’en 2017-2018 à la figure 2 du résumé.

Le DPB estime que, sur les cinq prochaines années (de 2016-2017 à 2021-2022), le programme des AAFCC devrait recevoir des demandes de remboursement de 229 millions de dollars par année pour les ouragans, les orages de convection et les tempêtes hivernales, et de 673 millions de dollars pour les inondations, ce qui totalise 902 millions de dollars.

Ces résultats se trouvent à la figure 3 du résumé, ci-dessous. Ne pas oublier que ces montants sont des moyennes; les dommages réels pourraient être beaucoup plus élevés, ou beaucoup plus faibles, d’une année à l’autre.

Figure 1 du résumé – Transferts aux provinces au titre des AAFCC

Source : Sécurité publique.

Figure 2 du résumé – Passif estimé des AAFCC pour les remboursements encore non payés

Source : Sécurité publique. 

Note : *Estimation.

La figure 3 du résumé montre aussi que le coût des AAFCC est en majeure partie attribuable aux inondations; celles-ci causent des coûts de 673 millions de dollars, ce qui représente 75 % du total des dépenses encourues par les AAFCC à cause d’événements météorologiques. Cette proportion élevée s’explique en partie par le manque d’assurance privée contre les inondations au Canada. De plus, le programme n’est pas conçu de manière à encourager la limitation active des dommages causés par les crues dans bon nombre des régions affectées. Par exemple, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta représentent 82 % des dépenses des AAFCC ces 10 dernières années (2005‑2014), presque entièrement en raison des inondations qu’elles ont subies. Or, seulement 18 % de la population du Canada habite ces provinces.

Dans les Prairies, la réglementation peut poser problème – application, observation lacunaire – lorsque la gestion des plaines inondables relève des municipalités.

Figure 3 du résumé – Coût annuel estimé des AAFCC, selon l’événement météorologique (en millions de dollars)

Sources : DPB; RMS; BAC; AAFCC et Swiss Re.

En Saskatchewan, on draine parfois les terres humides sans obtenir de permis, ce qui augmente les débits de pointe pendant les inondations. En Alberta, les cartes des zones inondables semblent inexactes, d’autant plus que la province les établit sans tenir compte du débordement des eaux souterraines, ni des coulées de débris dans les ruisseaux à flanc de montagne.

Dernier point à considérer, la coordination interprovinciale de la gestion des inondations n’existe pas au Canada. Pourtant, dans les autres pays où elle est utilisée, cette méthode réussit à atténuer les dommages. Elle serait particulièrement la bienvenue dans les Prairies, où les rivières, comme la Saskatchewan et ses tributaires, traversent les trois provinces.