Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018

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Sommaire
En prévision de la future élection générale de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2018 l’occasion d’évaluer sa capacité d’estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.  Après la publication du budget de 2018, le DPB a évalué toutes les nouvelles mesures pour déterminer lesquelles se prêtaient à une estimation des coûts distincte.

Le DPB avait la capacité et les ressources voulues pour produire une estimation distincte des coûts associés à 10 de ces mesures prévues dans le budget de 2018, soit :
• l’Allocation canadienne pour les travailleurs – bonification et accessibilité;
• la Prestation parentale partagée d’assurance emploi (soutenir l’égalité à l’égard du rôle parental);
• les recettes douanières perdues liées à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste;
• le soutien de l’exploration minière au stade précoce réalisée par les petites entreprises;
• l’admissibilité des coûts des chiens d’assistance psychiatrique au crédit d’impôt pour frais médicaux;
• la taxation du tabac;
• la taxation du cannabis;
• la déductibilité des cotisations des employés à la partie bonifiée du Régime des rentes du Québec;
• l’amélioration de l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations;
• la prolongation du soutien fiscal de l’énergie propre.

Les estimations incluent une projection quinquennale commençant en 2018 2019 et sont intégrées aux Perspectives économiques et budgétaires du DPB d’avril 2018. Le tableau 1 de l’aperçu présente les estimations des coûts établies par le DPB pour les 10 mesures en question pour la période allant de 2017 2018 à 2022 2023. En plus des coûts directs, ces estimations comprennent les coûts associés à une réponse comportementale, aux coûts administratifs et aux compensations de revenus escomptés, lorsque cela est possible.

Dans l’ensemble, nos estimations globales du coût financier net sont supérieures à celles du gouvernement.