Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sure le pont de la Confédération

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Résumé
Des données mensuelles sur le trafic routier indiquent que les résidents locaux ont effectué 730 000 déplacements non commerciaux sur le pont de la Confédération en 2015. Des droits de péage de près de 17 millions $ ont donc été payés à la société du secteur privé assurant l’exploitation du pont. 

Un nouveau crédit d’impôt personnel non remboursable applicable sur la première tranche d’imposition (c’est-à-dire 15 %) entraînerait ainsi un manque à gagner en recettes fiscales de 2,5 millions $ par année pour le gouvernement fédéral. Ce manque à gagner devrait augmenter lentement en fonction des droits de péage et du trafic routier.

Il est présumé que la fréquence des déplacements sur le pont ne changerait pas à la suite de la réduction du coût de ces derniers après impôt.