Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada

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Depuis un certain temps, on observe une augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada par la frontière sud, dont la plupart sont des migrants irréguliers, c’est-à-dire des migrants qui traversent la frontière entre les points d’entrée officiels.

Le député Larry Maguire (Brandon — Souris, PCC) a demandé au DPB d’estimer les coûts de gestion actuels et projetés que représente l’intensification de la migration irrégulière pour le gouvernement fédéral. Cet exercice tient compte de tous les coûts à partir de l’entrée au Canada jusqu’à la décision finale de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou de la Cour fédérale, ainsi que des coûts de renvoi.

Selon les estimations du DPB, le coût moyen de chaque migrant irrégulier qui est entré au Canada en 2017-2018 s’élevait à 14 321 $ pour l’ensemble du processus et atteindra les 16 666 $ en 2019-2020. Additionnés, ces coûts totalisaient 340 millions de dollars en coûts variables en 2017-2018 et s’élèveront à 396 millions en 2019-2020.

Le coût par migrant varie considérablement en fonction de l’admissibilité de la demande d’asile. Pour un migrant irrégulier arrivé au Canada en 2017-2018, le DPB estime que le coût pour le gouvernement fédéral varie de 9 915 $ à 33 738 $. Le coût est moins élevé si la demande d’asile est acceptée dès la première audience, alors qu’il est plus élevé si la demande est d’abord refusée et que le demandeur épuise toutes les possibilités d’appel avant son renvoi.

Ainsi, ce coût est variable et tient principalement compte de la rémunération du personnel supplémentaire, des frais médicaux ainsi que des frais juridiques supportés durant le processus de demande. De plus, le DPB pose l’hypothèse que les infrastructures en place pour gérer les demandes d’asile n’auront pas besoin d’autres rajustements que ceux annoncés dans le budget de 2018.

Les services sociaux fournis par les gouvernements provinciaux et les administrations municipales constituent un important facteur de coût du processus de demande d’asile. Or, le gouvernement fédéral rembourse une partie de ces dépenses, mais il n’y est aucunement obligé. Bien qu’il ait annoncé un total de 50 millions de dollars pour les administrations concernées, le gouvernement fédéral n’a donné aucune indication à l’égard du remboursement des dépenses futures. À ce titre, les dépenses non fédérales sont exclues de l’estimation présentée par le DPB.

Le DPB a réalisé une analyse de la sensibilité des coûts variables futurs de la migration irrégulière. Selon ses projections, le nombre de migrants irréguliers qui entrent au Canada est plus élevé ou moins élevé de 10 000 par rapport au scénario de référence, selon lequel le nombre de migrants irréguliers est égal à celui enregistré en 2017-2018. Ces coûts devraient varier de 208 millions de dollars à 538 millions de dollars en 2018‑2019 et de 211 millions de dollars à 609 millions de dollars en 2019‑2020.