Modèle de simulation de l’impôt des sociétés

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Sommaire

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.

Le nouvel outil permet au DPB d’établir les coûts et de produire des analyses des thèmes liés à l’impôt des sociétés suivants :

1.       taux général d’imposition sur les revenus des sociétés et celui des petites entreprises et leur admissibilité;

2.       mesures incitatives visant l’investissement de capitaux, les activités de recherche et développement ainsi que la mise en valeur des ressources;

3.       incidence des mesures fiscales fédérales des sociétés sur les industries.

Le présent rapport porte sur les propriétés techniques du modèle et servira de référence pour les travaux du DPB dans ce domaine.

Les résultats du modèle de simulation en ce qui a trait aux changements importants apportés à l’impôt des sociétés sont présentés à la section 5 du rapport. Ils peuvent également être consultés sur le site Web du DPB au moyen de l’outil fiscal interactif du Simulateur budgétaire. Ces simulations mécaniques visent à montrer les propriétés du modèle et peuvent différer selon l’estimation des coûts d’une politique précise.

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