L'Accord économique et commercial global Canada-UE - Une analyse prospective

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L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE  : Analyse prospective.pdf

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Le projet de loi C-30 a été déposé à la Chambre des communes le 31 octobre 2016; il visait à mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).

L’accord comporte de multiples facettes, mais il met principalement l’accent sur l’élimination (ou la diminution) d’un grand nombre d’obstacles tarifaires et non tarifaires nuisant aux biens et services. Pour certains biens, l’incidence pourrait ne pas être négligeable. Selon la nomenclature à six chiffres du Système harmonisé, près de 500 droits de douane supérieurs à 10 % seront abaissés ou éliminés dans les deux régions.

Le présent rapport porte sur les parties de l’accord qu’il est possible d’étudier de manière analytique. Sur une base pondérée et non pondérée, les droits moyens exigés par le Canada à l’Union européenne sont supérieurs à ceux que lui impose cette dernière. Puisque le Canada impose des droits plus élevés sur les biens européens que ne le fait l’Union européenne sur les siens, l’accord suppose qu’il diminuera ses droits dans une plus grande mesure que l’UE. C’est ce qui s’était produit dans le cadre de l’accord de libre-échange conclu avec les États-Unis.

L’incidence de l’AECG peut être résumée par les changements économiques que l’accord devrait produire dans les principaux secteurs : le commerce des biens, le commerce des services, l’investissement, le PIB et les sorties de paiements sur les produits pharmaceutiques. Il est pertinent de simuler une situation dans laquelle l’accord aurait été mis en place en 2015 et l’économie y aurait réagi selon les paramètres établis. Les exportations auraient été plus élevées, de même que l’investissement et le PIB.

Les gains s’expliquent principalement par l’efficacité accrue de l’économie canadienne — grâce à la consolidation et à l’expansion à l’échelle sectorielle (décrite dans le rapport). Ainsi, en dépit d’un gain global, certains secteurs seront désavantagés.

Le PIB du Canada enregistre un gain net malgré une diminution de ses droits de douane sur les produits européens de plus grande envergure que la diminution des droits de l’Union européenne, ce qui cadre avec le concept d’avantage comparatif (gains tirés des échanges commerciaux) selon lequel la libéralisation du commerce n’est pas à somme nulle.