Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants

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Selon le DPB, une ACE indexée augmentera de façon constante au fil du temps. Cela contraste avec la diminution prévue si l’ACE continue de ne pas être indexée en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’écart entre les deux représente le coût fiscal net de l’indexation de l’ACE (présenté dans le Tableau 1 du Résumé).

La répartition de ces prestations change aussi avec l’indexation.  Le nombre de bénéficiaires dans la tranche supérieure du seuil de revenu continue d’augmenter, que l’ACE soit indexée ou non.  Ainsi, la part des dépenses totales liées à l’ACE attribuées aux familles ayant un revenu supérieur au plus haut seuil de revenu continuera d’augmenter.  Quoi qu’il en soit, les prestations moyennes des familles à revenu plus élevé continueront d’être inférieures à celles des familles à faible revenu, comme c’était le cas dans les prévisions relatives à l’ACE non indexée.

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  • 1 septembre 2016

    Le présent rapport porte sur les répercussions financières nettes de la mise en œuvre du nouveau système de prestations pour enfants, et de l’annulation simultanée des volets fédéraux de l’ancien système.  En outre, le rapport contient une projection sur 10 ans comparant le nouveau système à l’ancien, de même qu’une analyse de répartition pour l’exercice 2017-2018.