Estimation des coûts du projet de loi C 239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)

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Résumé
Le projet de loi C‑239 propose de remplacer le régime actuel des dons de bienfaisance en argent par un nouveau cadre pour les particuliers. La nouvelle structure de taux bonifierait les incitatifs fédéraux existants et prévoirait que les dons en argent de particuliers à des organismes enregistrés donnent droit à un crédit d’impôt aux taux suivants :

1.       sur la première tranche de 400 $, 75 %;

2.       sur la tranche suivante de 350 $, 50 %;

3.       sur les montants en sus de 750 $, 33⅓ %.

En outre, le total des dons à des organismes de bienfaisance donnant droit au crédit proposé ne serait pas plafonné à 75 % du revenu annuel net du donateur.

Dans l’ensemble, si le projet de loi C-239 était mis en œuvre, il en coûterait au gouvernement environ 1,7 milliard de plus en 2016, et 1,9 milliard en 2020 (figure 1 du résumé). Le coût annuel total du crédit s’élèverait à environ 4,2 milliards en 2016, une hausse de près de 68 %.

Coût fiscal global du projet de loi C‑239