Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires

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Sommaire
Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le budget de 2018.

Cibles financières du gouvernement

Malgré les promesses faites dans la lettre de mandat du ministre des Finances et le budget de 2016, le gouvernement n’a pas explicitement fait mention, dans les énoncés économiques de l’automne et les budgets subséquents, y compris le budget de 2018, de ses cibles financières, soit l’équilibre budgétaire et la réduction continue du ratio de la dette fédérale au PIB.

Les parlementaires voudront peut-être obtenir des précisions supplémentaires sur les cibles financières du gouvernement et l’engagement qu’il a pris dans le budget de 2016 de fixer un échéancier pour l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Charges de programmes directes

Le gouvernement a revu à la baisse, en moyenne de 2,7 milliards de dollars par année de 2017-2018 à 2022-2023, ses prévisions concernant les charges de programmes directes par rapport au statu quo. Le budget de 2018 dresse la liste de plusieurs facteurs ayant contribué à cette importante révision, mais il ne fournit toutefois pas suffisamment de détails pour qu’on puisse expliquer en quoi ces facteurs ont contribué à la révision de 2,7 milliards de dollars.

Compte tenu de l’importance de cette révision, les parlementaires voudront peut-être demander à Finances Canada qu’il commence à publier, dans les futurs budgets et énoncés économiques de l’automne, plus de renseignements sur les facteurs expliquant les révisions aux prévisions concernant les charges de programmes directes par rapport au statu quo.

Dépenses d’infrastructure périmées

Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas. Près du quart des fonds affectés aux infrastructures de 2016-2017 à 2018-2019 seront périmés. Les anciens et les nouveaux programmes d’infrastructure sont susceptibles à des grandes dépenses périmées.

Les parlementaires voudront peut-être demander des renseignements supplémentaires au sujet des plans sur la manière d’éviter tout retard à l’avenir ainsi que les progrès des projets jusqu’à maintenant de même qu’une mise à jour périodique du plan entier de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures.

Défense nationale

En juin 2017, le gouvernement a publié le rapport Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), qui présente un plan de 20 ans pour l’établissement des budgets de fonctionnement et d’immobilisations du ministère de la Défense nationale. Les données n’ont pas été comparées aux perspectives financières du gouvernement.

Les parlementaires voudront peut être obtenir une comparaison entre le cadre de Protection, Sécurité, Engagement et les prévisions contenues dans le budget de 2018 comme c’est le cas pour les autres catégories de dépenses.

Cohésion entre le Budget principal des dépenses et le budget

Le budget de 2018 comprend, pour la première fois, des tableaux supplémentaires détaillés qui établissent des liens entre les mesures annoncées dans le budget et le budget des dépenses prévu pour l’exercice 2018-2019. Les améliorations apportées par Finances Canada représentent certes un pas dans la bonne direction en vue de renforcer la capacité du Parlement d’examiner minutieusement les plans de dépenses du gouvernement, mais elles ne signifient pas que tous les problèmes ont été réglés.

Comme le DPB le mentionnait dans ses rapports précédents, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas encore démontré sa capacité d’inclure toutes les mesures budgétaires d’un exercice dans les documents relatifs au budget des dépenses de cet exercice. Il existe aussi un écart, dans le récent budget des dépenses, entre les dépenses figurant dans le budget et les résultats que les ministères espèrent atteindre.

PIB réel potentiel

Le budget de 2018 présente les estimations du Congressional Budget Office concernant le PIB réel potentiel des États Unis en vue d’évaluer le rendement économique des États-Unis. Le PIB réel potentiel mesure la capacité de production durable d’une économie.

Compte tenu de l’importance du PIB réel potentiel pour l’évaluation du rendement économique, ainsi que de l’incertitude entourant les estimations du PIB réel potentiel, les parlementaires voudront peut être demander à Finances Canada qu’il publie ses propres estimations du PIB réel potentiel de l’économie canadienne. Cela les aiderait à connaître le point de vue du gouvernement par rapport au rendement économique du Canada (pour savoir si l’économie fonctionne à plein régime ou en deçà de sa pleine capacité).

Rapports connexes

  • 6 avril 2016

    Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le Budget de 2016. On y cerne des enjeux principaux liés à ce budget : 1) la présentation du plan financier; 2) l’ajustement par le gouvernement des hypothèses économiques du secteur privé sous jacentes à son plan financier; 3) l’estimation par Finances Canada de l’incidence économique de ses mesures budgétaires.