Incidences financières des mesures du budget de 2016 sur divers types de familles ayant des enfants

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Résumé
La députée d’Elgin—Middlesex—London, Mme Karen Vecchio, a demandé au DPB d’analyser l’incidence des mesures contenues dans le budget de 2016 pour huit types de familles ayant des enfants :

  • Famille 1 : Famille à deux revenus ayant deux enfants de cinq ans ou moins. L’un des parents gagne 20 000 $ et l’autre 54 000 $.

  • Famille 2 : Famille à deux revenus ayant deux enfants, un de 10 ans et l’autre de 12 ans. L’un des parents gagne 20 000 $ et l’autre 54 000 $.

  • Famille 3 : Famille à un seul revenu ayant deux enfants de cinq ans et moins. Revenu d’emploi : 89 000 $.

  • Famille 4 : Famille à un seul revenu ayant deux enfants, un de 10 ans et l’autre de 12 ans. Revenu d’emploi : 89 000 $.  

  • Famille 5 : Famille à deux revenus ayant deux enfants de cinq ans et moins. L’un des parents gagne 60 000 $ et l’autre 120 000 $.

  • Famille 6 : Famille à deux revenus ayant deux enfants, l’un de 10 ans et l’autre de 12 ans. L’un des parents gagne 60 000 $ et l’autre 120 000 $.

  • Famille 7 : Famille à un seul revenu ayant deux enfants de cinq ans et moins. Revenu d’emploi : 250 000 $.  

  • Famille 8 : Famille à un seul revenu ayant deux enfants, l’un âgé de 10 ans et l’autre de 12 ans. Revenu total : 250 000 $.

Ces familles ne sont pas nécessairement représentatives de la population.

Voici les mesures du budget de 2016 prises en compte dans l’analyse :

  1. Modification des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers.
  2. Abrogation du crédit de baisse d’impôt pour les familles.
  3. Modification des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants.
  4. Remplacement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants par l’Allocation canadienne pour enfants.
  5. Rajustement du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Le DPB estime que les mesures du budget de 2016 feront augmenter le revenu disponible des familles 1 à 4, ce qui s’explique en grande partie par une augmentation du revenu total de ces familles grâce à l’Allocation canadienne pour enfants (voir le tableau ci-dessous). L’inverse est vrai pour les familles 5 à 8; lorsqu’elles ont des enfants plus âgés, elles accuseront une plus forte baisse de leur revenu disponible, à cause du budget de 2016, que les familles ayant de plus jeunes enfants.

Le fait que l’allocation pour enfants soit non imposable et que le taux de la deuxième tranche d’imposition soit ramené à 20,5 % aidera à réduire la charge fiscale totale des huit familles. Toutefois, cette réduction sera plus que compensée par l’augmentation de l’impôt fédéral attribuable à l’abrogation du crédit de baisse d’impôt pour toutes les familles sauf les familles 1, 5 et 6 (voir le tableau ci-dessous).

Incidence des mesures du budget de 2016 sur le revenu disponible de divers types de familles ayant des enfants