Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription

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Le projet de loi S 3 modifie la Loi sur les Indiens afin de supprimer les inégalités fondées sur le sexe qui persistent en matière d'inscription au Registre des Indiens. Le Sénat a proposé un amendement qui aurait pour effet de rendre admissible à l’inscription toute personne d’ascendance des Premières Nations. Le coût total du projet de loi S 3 sous sa forme initiale ou amendée par la Chambre des communes est estimé à 19 millions de dollars en coûts administratifs initiaux, plus 55 millions de dollars par année pour le maintien des niveaux de service et les exemptions fiscales. Le coût total du projet de loi S 3 dans sa version amendée par le Sénat devrait être d’environ 71 millions de dollars en coûts administratifs uniques, plus 407 millions de dollars par année en coûts permanents.