Projet de loi C-342 : Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS

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La taxe ou le prélèvement sur le carbone est un mécanisme de tarification directe qui s’applique en aval et qui est compris dans le prix final des produits, comme le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane. Puisque la taxe sur le carbone influe directement sur le prix final du produit, la part que représente la TPS par rapport aux recettes projetées en taxes et en prélèvements offre une approximation des avantages financiers que peut tirer le gouvernement fédéral de la tarification du carbone en C.‑B. et en Alberta.

Le système de tarification du carbone fondé sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission en place en Ontario et au Québec s’applique en amont à la production des biens et des services. En général, le gouvernement provincial crée des quotas d’émission et les distribue dans le cadre de ventes aux enchères. De nombreuses entreprises commerciales et industrielles sont tenues d’acheter des droits d’émission pour continuer à fournir leurs biens et services, ce qui entraîne probablement pour elles une hausse du coût de production à l’unité. Le coût des droits d’émission (prix aux enchères) peut être transféré au consommateur final du produit par une augmentation du prix de vente.

Nous avons pris en compte ces deux systèmes dans l’estimation du coût que représente l’exclusion des taxes, droits et frais imposés par une province relativement au carbone dans le calcul de la TPS. Le DPB a aussi utilisé plusieurs méthodologies pour estimer une plage des montants obtenus si l’on déduit de la TPS le prix du carbone, et ce pour deux exercices financiers.

Le montant total de la TPS prélevée sur le prix du carbone dans les quatre provinces devrait osciller entre 236 et 267 millions de dollars en 2017‑2018 et entre 265 et 313 millions de dollars en 2018‑2019.

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