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Résumé
Au décès d’un contributeur membre de la Force régulière (FC) ou de la Force de réserve des Forces canadiennes, ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui, à cette date, avait droit à une annuité ou à une allocation annuelle, le survivant et les enfants du contributeur ont droit à une allocation annuelle payable immédiatement.
Le texte a pour objet de faire passer l’allocation versée au survivant et aux enfants d’un contributeur des FC ou de la GRC de 50 à 70 % de l’annuité ou de l’allocation du contributeur.
L’augmentation totale du passif au titre des régimes de retraite, qui s’élève à 6,373 milliards $, serait payable par le gouvernement fédéral. L’augmentation totale du coût annuel des services rendus, qui s’élève à 152 millions $, serait aussi payable par le gouvernement. Les participants aux régimes de retraite n’assumeraient aucune augmentation au titre des lois actuelles sur les pensions
Coût différentiel de l’augmentation de la prestation au survivant à 70 %
Augmentation du passif actuariel au 31 mars 2015 (en millions $) |
|||
Force régulière des FC |
Force de réserve des FC |
GRC |
|
Participants actifs |
1 447,0 |
5,70 |
540,0 |
Pensionnés |
2 342,0 |
1,10 |
536 |
Veuf et veuves actuels |
1 257,0 |
0,20 |
244 |
Total |
5 046,0 |
7,00 |
1 320,00 |
Augmentation du coût annuel des services rendus au cours de l’exercice au 31 mars 2015 (en millions $) |
|||
Force régulière des FC |
Force de réserve des FC |
GRC |
|
Gouvernement |
112,55 |
0,91 |
39,00 |
Participants |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
Total |
112,55 |
0,91 |
39,00 |