Budget 2016 : Enjeux principaux pour les parlementaires

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Résumé
Présentation du plan financier

Le gouvernement a apporté des modifications à la présentation de son plan financier, ce qui rend l’étude des finances publiques plus difficile pour les parlementaires.

  • Le gouvernement n’a pas fourni les tableaux détaillés qui illustraient l’impact des changements à son ajustement des prévisions du secteur privé et l’incidence de ses mesures.
  • Le budget de 2016 ramène de 5 ans à 2 ans la période de prévision des coûts du gouvernement.
  • Des renseignements financiers essentiels sont publiés à part du budget et de la Mise à jour de l’automne, sans rapprochement avec les documents principaux.

Afin d’harmoniser avec ce qui était la norme, le DPB a tenté d’établir les tableaux de planification financière standard pour le budget 2016. Cependant, le DPB est incapable de fournir des tableaux complets en raison du manque d’informations fournies dans le budget de 2016. Le DPB a demandé les données nécessaires à Finances Canada afin de publier des tableaux complets pour les parlementaires.

Ajustement par le gouvernement des hypothèses du secteur privé

On lit dans le budget de 2016 que l’utilisation des prévisions économiques du secteur privé aux fins de planification budgétaire « confère un élément d’indépendance à ses prévisions budgétaires ». Cependant, dans le budget de 2016, le gouvernement a jugé qu’il convenait d’ajuster à la baisse les prévisions du secteur privé à l’égard du PIB nominal « l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale » de 40 milliards de dollars par année de 2016 à 2020. Cet ajustement de prévision se traduit par un impact budgétaire de 6 milliards de dollars par an sur 2016-2017 à 2020-2021.

Le DPB estime, à la lumière de l’expérience des années passées, que cet ajustement de la prévision formulée par le secteur privé en février 2016 est excessif. En effet, si on se fie au degré d’exactitude des prévisions passées du secteur privé, il est probable que le PIB nominal réel en 2016 et en 2017 soit en fait supérieur aux chiffres utilisés aux fins de la planification budgétaire. Toutes autres choses étant égales, les déficits budgétaires en 2016-2017 et 2017-2018 seront donc plus modestes que prévu.

Le DPB estime que les ajustements apportés par le gouvernement aux prévisions du secteur privé (surtout lorsqu’ils sont excessifs et toujours dans le même sens) sapent « l’élément d’indépendance » que confère au plan financier l’utilisation de ces prévisions.

Par contre, le DPB salue la prise en compte, dans le budget de 2016, de la sensibilité de la trajectoire du solde budgétaire à d’autres scénarios de croissance. Le gouvernement s’engage aussi à élaborer d’autres scénarios de croissance et à les communiquer aux Canadiens, ainsi que leurs répercussions budgétaires, « à mesure que les projections seront mises à jour ».

Estimation de l’incidence économique des mesures du budget de 2016 faite par Finances Canada

Finances Canada propose une estimation de l’incidence économique des mesures contenues dans le budget de 2016, estimation qu’il fonde sur son modèle macroéconomique et budgétaire. Mais, contrairement à ce qu’il a fait par le passé, le Ministère n’a pas soumis ses estimations à une évaluation externe. Par exemple, lors du budget de 2009, Finances Canada avait demandé à des organismes du secteur privé de calculer des multiplicateurs budgétaires comparables, question de jauger la sensibilité de ses estimations.

Soucieux de fournir aux parlementaires une estimation indépendante de l’incidence économique des mesures contenues dans le budget de 2016, le DPB leur a appliqué un modèle macroéconomique et budgétaire de sa conception. Dans l’ensemble, les estimations du DPB sont quelque peu inférieures à celles de Finances Canada.

Pour la production de ses estimations, le DPB a postulé que les mesures contenues dans le budget de 2016 seront mises en œuvre dans les échéances et selon les cibles indiquées. Toute révision des échéances (menant par exemple à la non-utilisation de fonds) ou des secteurs ciblés se répercuterait sur les résultats, à quoi il faut ajouter l’incertitude inhérente aux multiplicateurs budgétaires estimés.