Renseignements complémentaires – Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée

Le 24 novembre 2021, le DPB a publié un rapport sur le projet de loi C-83 et le coût de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée dans les établissements correctionnels fédéraux.

À la suite de la publication du rapport, le DPB a reçu une demande de renseignements complémentaires concernant les fonds affectés et dépensés pour des scanners corporels, la ventilation des dépenses consacrées aux services de santé, et les coûts de fonctionnement par personne détenue des unités d’intervention structurée dans un établissement correctionnel pour femmes par opposition à un établissement pour hommes.

Ce billet de blogue contient les renseignements complémentaires demandés, qui sont fondés sur les données fournies par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Le SCC n’a pas encore dépensé les fonds destinés aux scanners corporels. Il s’attend à dépenser environ 250 000 $ par scanner, un à l’Établissement de Bath et un autre à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.

Les dépenses consacrées aux services de santé en 2019-2020 et 2020-2021 se répartissent en quatre catégories :

(millions de $)	2019-2020	2020-2021
Soins primaires et d’accueil améliorés	3,22	9,06
Responsables de la pratique professionnelle	0,53	0,32
Centres de traitement régionaux	1,86	2,40
Services psychiatriques améliorés	0,94	1,49
Total général	6,56	13,27

Les coûts de fonctionnement par personne détenue des unités d’intervention structurée se sont établis à 154 800 $ et 291 600 $ en 2020-2021 dans les établissements correctionnels pour hommes et pour femmes, respectivement. Ces chiffres excluent les dépenses mensuelles dans les établissements dont la population carcérale mensuelle moyenne était de zéro une fois arrondie au nombre entier le plus proche. Le DPB n’a pas estimé le coût quotidien par détenu parce que le nombre de détenus placés dans une UIS n’est pas un facteur de coûts quotidiennement.