Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note mettant à jour le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans toutes exploitations agricoles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).

Un parlementaire ayant demandé que cette évaluation soit établie jusqu’en 2030, le tableau ci-dessous montre la ventilation provinciale du coût prévu sur une période de dix ans.

Projet de loi C-206 – Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane

En millions de dollars

Alberta

Manitoba

Ontario

Saskatchewan

Total

Prix du carbone ($/t)

2021-2022

10

0

25

6

42

40

2022-2023

13

1

32

7

53

50

2023-2024

17

1

41

10

69

65

2024-2025

21

1

51

12

85

80

2025-2026

25

1

60

15

101

95

2026-2027

29

1

70

17

118

110

2027-2028

33

1

80

20

134

125

2028-2029

38

1

89

23

151

140

2029-2030

42

2

98

25

167

155

2030-2031

46

2

108

28

184

170

Source : Bureau du directeur parlementaire du budget.
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ces estimations sont fondées sur les calculs présentés dans la Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative pour le projet de loi C-206, publiée en juin 2021.