Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale

La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d’évaluer le coût de dispositions fiscales propres à l’exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources et les mesures visant à encourager l’investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL). Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone. Le 8 décembre 2021, le DPB a publié le rapport intitulé Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, qui fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.

À la suite de la publication du rapport, la sénatrice Galvez a demandé les renseignements supplémentaires suivants :

  1. Les « activités facilitées » par Exportation et développement Canada (EDC) dans le secteur du pétrole et du gaz, par type de transaction (p. ex. les prêts, les garanties et l’assurance);
  2. Les recettes fiscales fédérales totales pour le secteur du pétrole et du gaz;
  3. La contribution au produit intérieur brut (PIB) du secteur du pétrole et du gaz (excluant l’exploitation des mines et des carrières).

Ce billet de blogue contient les renseignements supplémentaires demandés. Le premier tableau ci‑dessous présente le total des activités facilitées par EDC dans le secteur du pétrole et du gaz, de 2015 à 2020 (la dernière année complète pour laquelle les données sont disponibles). Les activités facilitées sont définies comme étant le volume total de transactions d’EDC, en millions de dollars.

Exportation et développement Canada : Activités facilitées dans le secteur du pétrole et du gaz, par type de transaction, de 2015 à 2020

En millions de dollars

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Financement

 315

 6 933

 5 595

 6 078

 4 684

 2 051

Garanties

 1 021

 827

 869

 1 374

 1 098

 2 140

Assurance

 3 561

 4 192

 3 960

 4 998

 4 812

 3 907

Total

 8 397

 11 952

 10 425

 12 450

 10 594

 8 098

Source :   Exportation et développement Canada

Le deuxième tableau présente le total de l’impôt fédéral versé par les entreprises effectuant l’extraction du pétrole et du gaz et exerçant des activités connexes. Ces données correspondent au code 211 et à une partie du code 213 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Impôt fédéral versé par les entreprises effectuant l’extraction du pétrole et du gaz et exerçant des activités connexes, de 2015 à 2019

En millions de dollars

2015

2016

2017

2018

2019

Impôt fédéral total

720

552

544

525

807

Sources :  Statistique Canada, Tableau 33-10-0006-01 : Statistiques financières et fiscales des entreprises, selon le type d’industrie

Le troisième tableau présente le PIB aux prix de base de l’industrie de l’extraction du pétrole et du gaz et des activités connexes, qui correspondent aux codes 211 et 21311 du SCIAN. Le tableau présente également le PIB aux prix de base pour toutes les industries et la part du total représentée par l’industrie du pétrole et du gaz. Il n'inclut pas les impacts économiques indirects de ce secteur sur d'autres secteurs de l'économie.

Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, de 2015 à 2018

En millions de dollars

2015

2016

2017

2018

Extraction de pétrole et de gaz et activités connexes

61 381

50 158

73 263

84 050

Toutes les industries

1 856 809

1 886 103

1 991 534

2 083 379

Part du total représentée par l’industrie du pétrole et du gaz (en pourcentage)

3,3

2,7

3,7

4,0

Source :   Statistique Canada, Tableau 36-10-0401-01 : Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries (x 1 000 000)