Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019

En 2017, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) s’est vu confier le mandat législatif d’évaluer, sur demande, le coût financier des mesures proposées par les partis politiques dans le cadre des campagnes électorales (annexe A).

Sur une période de quatre mois en 2019 (du 24 juin au 20 octobre), le DPB a chiffré, à la demande des partis politiques, plus de 200 mesures proposées. Le DPB a publié plus d’une centaine des évaluations effectuées.

Le DPB a entrepris un examen approfondi du contenu et du processus du premier service d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (CMP). Cet examen s’appuie sur son expérience, ainsi que sur des consultations avec les partis politiques et avec des journalistes, des fonctionnaires fédéraux et des universitaires.

De l’avis général, le service d’évaluation du CMP offert aux partis politiques a renforcé la crédibilité du processus démocratique. Certains ajustements sont, cependant, souhaitables.

Ce rapport formule neuf recommandations :

  • Huit des recommandations s’appuient sur des pratiques efficaces (annexe B).
    • Sept d’entre elles sont d’ordre administratif et peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du mandat actuel du DPB.
    • L’autre recommandation (clarifier le cadre législatif) nécessitera l’adoption par le Parlement de modifications législatives à la Loi sur le Parlement du Canada (annexe C).
  • La dernière recommandation concerne l’adaptation du processus d’évaluation du CMP à des délais plus courts, comme ce serait le cas si le Parlement actuel était dissous avant la date fixée pour les prochaines élections.

Communiqué de presse

Le DPB publie un rapport relatif au service d’évaluation des coûts des mesures électorales de 2019 ↗