Énoncé économique de l'automne 2018: Enjeux pour les parlementaires

Consulter le rapport 

Sommaire 

Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, publié le 21 novembre 2018.

Perspectives économiques

Le DPB juge qu’un risque à la baisse pèse sur les perspectives du secteur privé concernant le PIB nominal de 2021 à 2023. En effet, les perspectives du DPB pour le PIB nominal sont en moyenne de 16 milliards de dollars inférieures, de 2021 à 2023, à celles du secteur privé, telles qu’elles sont présentées dans l’Énoncé économique de l’automne.

Perspectives financières

De 2018-2019 à 2023-2024, les déficits budgétaires projetés dans nos Perspectives économiques et financières d’octobre sont de 8,0 milliards de dollars (0,4 % du PIB) plus élevés, en moyenne et sur une base comparable, que ceux de l’Énoncé économique de l’automne. L’incorporation de l’ajustement de risque annuel de 3 milliards de dollars du gouvernement réduit cet écart à 5 milliards de dollars. L’écart est principalement attribuable aux recettes de l’impôt sur le revenu (3,0 milliards de dollars de moins par année) et à celles de la TPS (1,0 milliard de dollars de moins par année), ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement (2,4 milliards de dollars de plus par année).

Malheureusement, Finances Canada ne quantifie pas les composantes sous-jacentes de ses prévisions des dépenses de fonctionnement, ce qui rend difficile le rapprochement des deux prévisions pour cette catégorie. Les parlementaires souhaiteront peut-être obtenir plus de détails quantifiables des principales composantes des dépenses de fonctionnement mentionnées dans l’Énoncé économique de l’automne.

Risques liés à la faiblesse du cours du pétrole

La faiblesse du cours du pétrole, vu la chute récente des prix, représente selon nous un risque à la baisse pour les perspectives économiques et financières. Le DPB estime, à la lumière des prix à terme récents du pétrole, que le prix du baril de West Texas Intermediate (WTI) sera en moyenne d’environ 15 $US inférieur, de 2019 à 2023, à celui prévu dans l’Énoncé économique de l’automne. Nous estimons qu’une baisse du prix du pétrole de cette ampleur entraînerait une réduction du PIB nominal de l’ordre de 37 milliards de dollars par année, en moyenne, de 2019 à 2023, et réduirait le solde budgétaire de 3,5 milliards de dollars par année, en moyenne, de 2019‑2020 à 2023-2024.

Mesures non annoncées

L’Énoncé économique de l’automne 2018 prévoit 9,5 milliards de dollars, de 2018-2019 à 2023-2024, pour des mesures non annoncées. Il existe diverses raisons légitimes de ne pas annoncer certaines mesures à l’avance.

Cela dit, vu l’ampleur sans précédent et le poids financier important des mesures non annoncées de l’Énoncé économique de l’automne, les parlementaires souhaiteront peut-être obtenir des détails quantifiables sur les enveloppes des dépenses sous-jacentes aux 9,5 milliards de dollars de mesures non annoncées, en particulier les montants totaux affectés aux futures décisions de financement du Cabinet.

Les cibles budgétaires du gouvernement

En 2015, le gouvernement s’est fixé deux cibles budgétaires : équilibrer le budget en 2019-2020 et continuer de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB pendant son mandat.

En octobre 2018, nous avons estimé que, à moins que d’autres mesures ne soient prises, il est pratiquement impossible que le gouvernement équilibre le budget en 2019-2020; quant au ratio de la dette fédérale au PIB, la probabilité qu’il soit en dessous de la cible du gouvernement – 31,8 % du PIB en 2020‑2021 – est de 80 %. Dans l’Énoncé, le gouvernement dit, au sujet de son objectif d’équilibrer le budget en 2019-2020, que des « progrès [ont été] accomplis », mais qu’il y a des « défis à relever ».

Les parlementaires souhaiteront peut-être demander des rapports réguliers et réalistes sur les progrès du gouvernement par rapport à des cibles budgétaires cohérentes et mesurables dans ses budgets et ses énoncés économiques d’automne.

Harmonisation du budget et des budgets des dépenses

Vu la création du crédit central 40 du Conseil du Trésor, le Parlement a été incité à autoriser l’affectation de fonds à de nombreuses mesures qui, annoncées dans le budget de 2018, n’avaient pas encore fait l’objet du processus de présentation au Conseil du Trésor. Il en résulte une réduction de la capacité des parlementaires d’examiner et de superviser les dépenses du gouvernement. Il ne semble pas que ce changement de procédure ait accéléré la mise en œuvre par le gouvernement des mesures budgétaires.

Délai de présentation des rapports financiers

Le Canada affiche un retard sur ses pairs provinciaux et internationaux en ce qui concerne la rapidité de la publication de ses états financiers annuels. Afin d’accélérer la publication, le Fonds monétaire international recommande aux gouvernements de publier leurs états financiers sous une forme vérifiée et non vérifiée.

Ainsi, de manière à ce que le Parlement et les Canadiens soient informés plus tôt de la situation financière du gouvernement en fin d’exercice, les parlementaires pourraient demander au gouvernement de publier le Rapport financier annuel non vérifié dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier.

Rapports connexes