Le directeur parlementaire du budget publie son analyse distributive du plan Un environnement sain et une économie saine

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son analyse distributive de l’approche de tarification du carbone prévue dans le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement intitulé Un environnement sain et une économie saine.

Dans le cadre de ce plan, la taxe fédérale sur le carbone, qui est établie à 50 $ la tonne pour 2022, augmentera de 15 $ par année jusqu’à atteindre 170 $ la tonne en 2030. L’analyse distributive du DPB constitue une version actualisée de l’analyse précédente sur le sujet et fait notamment état des pertes d’efficience économique que la tarification du carbone par les autorités fédérales fera subir aux ménages.

« En intégrant les répercussions économiques à notre analyse distributive, nous pouvons dresser un portrait plus complet de l’incidence globale du système fédéral de tarification du carbone sur les ménages dans le contexte du filet de sécurité fédéral », a déclaré le DPB, Yves Giroux.

Le DPB a constaté que, lorsque l’on conjugue les répercussions économiques aux répercussions budgétaires (c’est-à-dire en soustrayant le remboursement offert de la taxe sur le carbone et de la TPS connexe), les coûts nets augmentent pour l’ensemble des ménages et accentuent les contrecoups économiques globaux de la taxe fédérale sur le carbone prévue dans le plan Un environnement sain et une économie saine.

« Suivant le plan Un environnement sain et une économie saine du gouvernement, la tarification du carbone par les autorités fédérales entraînera une perte nette pour la plupart des ménages de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. Autrement dit, les coûts qu’ils devront ainsi assumer – que ce soit en raison de la taxe fédérale sur le carbone, de la TPS sur cette taxe ou de l’impact sur les revenus – seront supérieurs au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat qu’ils recevront », a ajouté M. Giroux.

Les coûts nets que devront assumer les ménages en raison de la tarification du carbone devraient continuer d’augmenter progressivement selon le revenu, ce qui veut dire que les coûts nets seront plus importants pour les ménages dont le revenu est élevé. Dans son analyse, le directeur parlementaire du budget a constaté en outre qu’en 2030 2031, les ménages qui subiront la plus grosse perte nette sont ceux du quintile de revenu supérieur de l’Alberta (2,8 % du revenu disponible), tandis que le gain le plus important ira aux ménages du plus faible quintile de revenu de la Saskatchewan (2,3 % du revenu disponible).

Le DPB a également estimé l’incidence de la tarification du carbone sur les recettes budgétaires et les dépenses liées aux programmes du gouvernement fédéral. « Nous estimons que le plan Un environnement sain et une économie saine fera augmenter le déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars en 2021 2022 et de 5,2 milliards de dollars d’ici 2030 2031 », explique M. Giroux.

L’analyse du DPB portait exclusivement sur les répercussions distributives de la tarification fédérale du carbone et ne visait pas à calculer les coûts économiques et environnementaux des changements climatiques.

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