Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son analyse du coût fédéral des peines minimales. Le rapport porte sur la peine minimale pour « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions ».
Les peines minimales obligent les juges à imposer une sanction minimale aux personnes reconnues coupables d’un crime donné. Elles peuvent les amener à leur infliger des peines plus longues. L’imposition de peines plus longues se traduit par un plus grand nombre de détenus sous responsabilité fédérale, ce qui augmente les coûts engagés par le Service correctionnel du Canada (SCC).
Chaque année, les personnes reconnues coupables de « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions » continuent d’être condamnées à passer 1 162 années de plus dans un établissement fédéral qu’avant l’augmentation de la peine minimale. Selon Yves Giroux, DPB, « le coût total associé aux 684 personnes de plus en détention et aux 467 personnes en libération conditionnelle [à la suite de l’imposition de la peine minimale] est estimé à 98 millions de dollars par année ».
On ne sait pas exactement quel effet, le cas échéant, l’abrogation de la peine minimale aurait sur la sévérité des peines. En 2015, la peine minimale a été déclarée inconstitutionnelle, mais cette décision n’a pas influé de façon perceptible sur la durée totale des peines.
