Le directeur parlementaire du budget sera prêt lors du déclenchement de la 44e élection fédérale canadienne

Le directeur parlementaire du budget (DPB) se prépare à offrir des services d’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale pour la 44e élection fédérale canadienne. Ce sera la deuxième fois que le DPB offre ce service optionnel depuis que la Loi sur le Parlement du Canada a été modifiée en 2017 afin d’y inscrire un rôle pour le DPB au cours des élections fédérales.

« Cela fait partie de notre mandat, qui consiste à répondre aux demandes des partis politiques qui souhaitent obtenir l’évaluation du coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer au cours de la campagne électorale », explique Yves Giroux, DPB. « Notre bureau doit être prêt à fournir en tout temps des évaluations indépendantes et non partisanes du coût des mesures proposées en campagne électorale, particulièrement lorsqu’un gouvernement est minoritaire. »

Grâce au service du Coût des promesses électorales (CPE), les partis politiques peuvent présenter des demandes d’évaluation du coût de mesures proposées en campagne électorale. Les partis politiques n’ont aucune obligation de demander au DPB d’évaluer le coût de leur mesures proposées. Le DPB évaluera seulement les coûts des mesures proposées lorsqu’un parti politique le lui demande, et uniquement lorsqu’une mesure proposée est précise et suffisamment détaillée, et destinée à la plateforme électorale du parti politique qui présente la demande.

Il est également important de garder à l’esprit les limites du rôle du DPB lorsqu’il s’agit de demandes des services d’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale. Par exemple, le DPB :

  • n’évaluera pas le coût total ni la crédibilité d’une plateforme électorale, mais seulement celui des mesures proposées;
  • ne dispensera aucun conseil sur le bien-fondé des mesures proposées;
  • ne discutera pas de la plateforme d’un autre parti, des mesures qu’il propose ou de son évaluation;
  • n’attestera d’aucune évaluation des coûts préparée par une autre organisation.

Une fois l’élection déclenchée, le Bureau ne publiera pas de nouveaux rapports. Seules les évaluations indépendantes et non partisanes du coût financier des mesures proposées en campagne demandées par les partis politiques seront publiées.

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