Le DPB évalue à plus de 750 millions de dollars l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu publique aujourd’hui son évaluation, selon divers scénarios, du coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat d’armes à feu que propose le gouvernement.

Pendant la campagne électorale de 2019, le Parti libéral du Canada a annoncé son intention d’interdire tous les fusils d’assaut de style militaire, dont l’AR-15, et d’adopter un programme de rachat à leur juste valeur de marché des armes à feu achetées légalement. Au début de l’année, le gouvernement a présenté le projet de loi C-21 qui vise à encadrer par la loi le contrôle des armes à feu.

L’analyse du DPB est fondée sur deux jeux de données indépendants obtenus du gouvernement et de l’industrie. Le gouvernement évalue à environ 150 000 le nombre des armes à feu visées, tandis que la Canadian Sporting Arms and Ammunition Association (CSAAA) cite le chiffre approximatif de 518 000. L’écart tient en grande partie à la différence dans leur estimation du nombre des armes à feu non enregistrées au Canada.

Dans son rapport, Évaluation du coût du programme de rachat d’armes à feu, le DPB a appliqué une analyse de sensibilité en faisant varier les taux d’utilisation selon deux barèmes de prix possibles – une formule à plusieurs paliers où l’indemnité dépend de l’état de l’arme à feu, et une autre fondée sur la valeur de marché de l’arme à feu.

« Selon le nombre des armes à feu visées au Canada, le taux d’utilisation et le barème de prix retenu, le coût estimatif de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat pourrait atteindre 756 millions de dollars, en plus des frais d’administration du programme », a dit Yves Giroux, DPB.

Les détails concernant la mise en œuvre du programme de rachat volontaire restent imprécis. Par conséquent, il est impossible à l’heure actuelle d’évaluer les coûts d’administration du programme.

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