Communiqués de presse

Le DPB recommande des changements législatifs pour améliorer la transparence des finances publiques

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu public aujourd’hui son rapport sur la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 du gouvernement du Canada. Le rapport met en lumière les principaux problèmes découlant de la Mise à jour publiée par le gouvernement le 14 décembre 2021.

Transparence des finances publiques
Le gouvernement a publié la Mise à jour le jour même où il a déposé ses états financiers vérifiés pour 2020-2021, soit près de neuf mois après la fin de l’exercice financier (31 mars).

« Le retard dans la publication par le gouvernement de ses états financiers vérifiés a mis à mal la capacité des parlementaires d’examiner de près les dépenses proposées par le gouvernement », a déclaré le DPB, Yves Giroux.

Le rapport du DPB note que le Canada ne respecte pas la norme de pratique avancée énoncée dans les directives du Fonds monétaire international en matière de production de rapports financiers selon laquelle les gouvernements devraient publier leurs états financiers annuels dans un délai de six mois.

« Conformément au mandat du DPB consistant à promouvoir la transparence des finances publiques, je recommande au Parlement de modifier la loi pour exiger que les états financiers du gouvernement soient publiés au plus tard le 30 septembre, ce qui éviterait les longs retards de 2021 », a ajouté M. Giroux.

Le rapport du DPB propose plusieurs modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment le report de trois mois de la date de publication des comptes publics (du 31 décembre au 30 septembre), et l’obligation de publier les rapports ministériels sur les résultats au plus tard le 30 septembre.

Mesures budgétaires depuis le début de la pandémie
« Notre rapport montre que, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé ou prévu de dépenser de nouvelles mesures de 541,9 milliards de dollars et que près du tiers de ces dépenses ne s’inscrivent pas dans le plan d’intervention pour la COVID-19 », a signalé M. Giroux.

Parmi les dépenses non liées à la pandémie, le rapport fait état de 69,2 milliards de dollars pour la relance, de 49,9 milliards de dollars pour le renforcement de l’économie, de 24,2 milliards de dollars pour le dédommagement des enfants des Premières Nations et leurs familles, et 33,3 milliards de dollars pour la mise en place d’autres mesures.

Les nouvelles mesures annoncées dans la Mise à jour s’ajoutent pour la plupart aux mesures prévues dans le programme électoral du Parti libéral du Canada pour 2021. « Nous estimons que les autres mesures de ce programme représenteraient 48,5 milliards de dollars en nouvelles dépenses nettes de 2021-2022 à 2025-2026 », a précisé M. Giroux.

Garde-fous budgétaires
La Mise à jour continue de suivre certains indicateurs du marché du travail (« garde-fous budgétaires ») et précise que le Canada a récupéré 106 % des emplois perdus au début de la pandémie.

Selon ces indicateurs, le taux d’emploi, le nombre total d’heures travaillées et l’excédent de chômage étaient effectivement revenus à leur niveau d’avant la pandémie en novembre 2021, bien avant la fin de l’exercice 2021-2022, ce qui correspond à la première année du plan de relance du gouvernement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

Selon M. Giroux, « les garde-fous budgétaires du gouvernement indiquent que les dépenses de relance devraient être réduites d’ici la fin de l’exercice 2021-2022. La raison d’être initiale de ces dépenses supplémentaires, soit la relance économique, ne semble plus présente ».

La réduction des primes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL coûtera 1,4 milliard de dollars sur cinq exercices

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son analyse budgétaire de la proposition du gouvernement de réduire les primes d’assurance prêt hypothécaire appliquées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). 

« Nous estimons que la réduction de 25 % des primes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL aura un coût net de 1,4 milliard de dollars pour le gouvernement sur une période de cinq ans », déclare Yves Giroux, DPB. 

Le DPB estime aussi que les ménages canadiens profiteront d’économies ponctuelles moyennes de 5 341 $ en 2022-2023. 

Si cette réduction est mise en œuvre, on s’attend à ce que les assureurs du secteur privé réduisent également leurs primes d’assurance prêt hypothécaire en raison de la structure de ce marché.

Le DPB fixe à 7,25 milliards de dollars le coût total du projet de brise-glaces polaires

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son analyse financière d’une estimation indépendante du coût d’achat par le gouvernement du Canada de deux nouveaux brise-glaces lourds.

Le projet de brise-glaces polaires, lancé par le gouvernement du Canada en 2008, vise à remplacer la flotte actuelle de brise-glaces lourds de la Garde côtière canadienne par deux nouveaux brise-glaces lourds construits selon des spécifications modernes.

L’estimation la plus récente du Gouvernement date de 2013 et portait sur l’acquisition d’un seul navire, dont le coût était estimé à 1,3 milliard de dollars. Le gouvernement du Canada n’a pas publié d’estimation depuis ce temps.

« Nous estimons le coût total du projet de brise-glaces à 7,25 milliards de dollars, soit des coûts de gestion de projet de 346 millions de dollars, des coûts de conception de 820 millions de dollars et des coûts d’acquisition de 6,1 milliards de dollars », a déclaré Yves Giroux, DPB.

Les récentes initiatives d’approvisionnement en navires du gouvernement du Canada et les priorités concurrentes des chantiers navals partenaires portent le DPB à croire que la construction du premier des deux navires commencera au cours de l’exercice 2023-2024 et que le second navire sera mis en chantier durant l’exercice suivant. La livraison de ces navires est attendue pour 2029-2030 et 2030-2031, respectivement.

« Selon une analyse de sensibilité, si le début de la construction des deux navires dans chacun des chantiers navals partenaires est retardé d’un an ou deux, le coût total du projet pourrait augmenter de 235 millions de dollars ou de 472 millions de dollars, respectivement », a ajouté M. Giroux.

Le DPB lance son service d’évaluation du coût des propositions faites pendant la campagne électorale de 2021

Le directeur parlementaire du budget (DPB) offrira un service d’évaluation du coût des propositions faites pendant la campagne électorale de 2021. Ce service, dont pourront se prévaloir tous les partis reconnus représentés à la Chambre des communes ainsi que les partis sans reconnaissance officielle, est lancé aujourd’hui et permettra aux électeurs canadiens de faire des choix éclairés lorsqu’ils se rendront aux urnes.

Le directeur parlementaire du budget sera prêt lors du déclenchement de la 44e élection fédérale canadienne

Le directeur parlementaire du budget (DPB) se prépare à offrir des services d’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale pour la 44e élection fédérale canadienne. Ce sera la deuxième fois que le DPB offre ce service optionnel depuis que la Loi sur le Parlement du Canada a été modifiée en 2017 afin d’y inscrire un rôle pour le DPB au cours des élections fédérales.

13,7 milliards de dollars par an pour améliorer les soins de longue durée

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son estimation des coûts de mise en œuvre de la motion 77 de la Chambre des communes déposée par M. Paul Manly du Parti Vert, qui propose plusieurs changements importants aux soins de longue durée pour les personnes âgées.

Voici quelques-uns des changements que propose la motion 77 : offrir des soins de longue durée à toutes les personnes qui en ont besoin; consacrer en moyenne quatre heures de soins par jour à chaque résident; augmenter les dépenses pour les soins à domicile afin qu’elles représentent 35 % des dépenses publiques dans les soins de longue durée; et bonifier le salaire moyen des employés de tous les fournisseurs de soins de longue durée du secteur privé.

Dans son Estimation des coûts découlant de la motion 77 : Améliorations concernant les soins de longue durée, le DPB arrive à la conclusion qu’il faudrait augmenter les dépenses publiques de 13,7 milliards de dollars par année pour mettre en œuvre ces changements.

« Nous estimons à environ 52 000 le nombre de personnes en attente de soins de longue durée, en comptant celles qui sont dans les hôpitaux », a déclaré Yves Giroux, DPB. « Pour répondre à la demande, il faudrait augmenter de 26 % le nombre de lits de soins de longue durée au Canada, ce qui représente des dépenses supplémentaires de 3,1 milliards de dollars. »

La motion 77 propose également une bonification du salaire moyen et des avantages sociaux des employés du secteur privé et sans but lucratif, dont le salaire moyen passerait à 25 $/heure, ce qui représente une augmentation de 15 % du salaire horaire et coûterait 1,1 milliard de dollars. 

De plus, selon la motion, les personnes âgées résidant dans des établissements de soins de longue durée recevraient en moyenne au moins quatre heures de soins directs chaque jour. D’après M. Giroux, « augmenter ainsi le temps consacré aux soins des résidents dans les établissements de soins de longue durée coûterait 4,3 milliards de dollars par année. »

Enfin la motion 77 propose d’augmenter les dépenses pour les soins à domicile jusqu’à ce qu’elles représentent 35 % des dépenses publiques pour les soins de longue durée. Pour atteindre cet objectif, il faudrait consacrer 5,2 milliards de dollars supplémentaires aux soins à domicile chaque année.

Finances publiques : viables à long terme au niveau fédéral, mais pas dans la plupart des provinces et des territoires

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu publique aujourd’hui son évaluation de la viabilité à long terme des finances publiques. Son évaluation tient compte de l’ensemble des mesures comprises dans les récents budgets fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le Rapport sur la viabilité financière 2021 du DPB conclut que, en ce qui concerne le secteur des administrations publiques, la politique budgétaire actuelle, si elle est maintenue tout au long des 75 prochaines année, n’est pas viable à long terme. L’endettement croissant des administrations publiques est attribuable principalement au secteur des provinces et des territoires et contrebalancera largement la marge de manœuvre financière de l’administration fédérale.

« Par rapport à la taille de l’économie canadienne, le total de la dette nette devrait dépasser à long terme son niveau initial, affirme le DPB Yves Giroux. Cela dit, l’endettement des administrations publiques devrait demeurer bien en deçà du sommet des 30 dernières années. »

D’après la plus récente évaluation du DPB, le gouvernement fédéral ainsi que les provinces du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario disposent tous d’une certaine marge pour augmenter les dépenses ou réduire les impôts. La politique budgétaire de statu quo n’est pas viable dans les autres provinces ni dans les territoires, compte tenu des projections démographiques.

Selon l’un des constats de l’évaluation, le vieillissement de la population canadienne exerce une forte pression dans toutes les provinces et territoires. « Les soins de santé représentent une part importante des dépenses provinciales et territoriales qui croîtra plus rapidement que l’économie à mesure que la population vieillira, a ajouté M. Giroux. Dans la plupart des administrations, le Transfert canadien en matière de santé ne progressera pas au même rythme que les dépenses en santé. »

De l’avis de M. Giroux : « En raison de leur nature temporaire, les mesures fédérales de soutien liées à la COVID-19 n’ont pas une incidence importante sur la viabilité financière à long terme. » L’évaluation de la marge de manœuvre financière du gouvernement fédéral est demeurée inchangée par rapport à l’évaluation produite par le DPB en novembre 2020. Ce résultat s’explique par une amélioration des perspectives à moyen terme du PIB nominal et des recettes.

Le Rapport sur la viabilité financière du DPB vise à indiquer s’il convient de modifier la politique budgétaire actuelle pour éviter un alourdissement excessif de la dette publique, ainsi qu’à évaluer l’ampleur des changements nécessaires en fonction de l’écart financier.

Le DPB évalue à plus de 750 millions de dollars l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu publique aujourd’hui son évaluation, selon divers scénarios, du coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat d’armes à feu que propose le gouvernement. 

Malgré la tarification accrue du carbone, le Canada devra réduire considérablement ses émissions pour dépasser la cible de Paris

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son évaluation des effets du plan du gouvernement visant à dépasser, d’ici 2030, la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Des taux d’intérêt plus élevés atténuent l’effet stimulant des mesures du budget de 2021

Le directeur parlementaire du budget (DPB) publie aujourd’hui son évaluation des effets des mesures du budget de 2021.

Dans ce rapport, le DPB poursuit l’évaluation qu’il avait entreprise précédemment sur les dépenses de relance économique prévues dans le budget de 2021 pour s’intéresser aux mesures budgétaires additionnelles, ainsi qu’aux mesures de politique monétaire. Le rapport présente également une analyse de sensibilité du scénario postbudgétaire qui en résulte.

« Nous estimons que les mesures contenues dans le budget de 2021 auront pour effet de doper temporairement la croissance du PIB réel en 2021 et 2022. Selon nos prévisions, d’ici la fin 2025, ces mesures auront permis la création de quelque 89 000 emplois nets », a déclaré Yves Giroux, le DPB.

Selon les évaluations du DPB, à la faveur de l’augmentation de l’activité économique et sous l’effet d’une hausse de l’inflation, il y aura un ajustement de la politique monétaire, avec le relèvement du taux directeur de 50 points de base au second semestre de 2022 par rapport aux perspectives prébudgétaires du DPB.

« La hausse des taux d’intérêt atténuera l’effet stimulant des mesures du budget de 2021. Cela signifie que les recettes publiques n’augmenteront pas au maximum de ce qu’elles pourraient. Le coût du service de la dette gouvernementale actuelle sera aussi plus élevé », a poursuivi M. Giroux.

Le scénario postbudgétaire du DPB ne fait état d’aucun nouveau développement économique depuis les perspectives prébudgétaires de mars. Il ne présente que l’incidence des mesures prévues dans le budget de 2021 par rapport aux perspectives prébudgétaires du DPB.

Selon le scénario postbudgétaire du DPB, en 2025-2026, le déficit budgétaire atteindra 36 milliards de dollars (1,2 % du PIB), et la dette fédérale s’établira à 49,2 % du PIB.

Pour illustrer l’incertitude entourant le scénario postbudgétaire, le rapport présente une répartition des résultats futurs possibles se fondant sur la performance des prévisions passées des économistes du secteur privé dans l’enquête de Finances Canada.

« En supposant qu’il n’y aura aucune intervention politique ultérieure, nous estimons à seulement 5 % la probabilité que le budget soit équilibré ou excédentaire en 2025-2026. Nous estimons également qu’il y a 35 % de chances que le ratio de la dette fédérale au PIB en 2025-2026 soit supérieur à son niveau de 51,3 % du PIB en 2021-2022 », a conclu M. Giroux.

La Banque de l’infrastructure du Canada n'atteindra probablement pas ses objectifs de dépenses, selon le DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une analyse des dépenses et des engagements d’investissement de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) depuis sa création en 2017 dans le cadre d’Investir dans le Canada, un plan de 187,8 milliards de dollars, mis sur pied par le gouvernement.

Amélioration des perspectives de l’économie canadienne à la veille du budget de 2021

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié ses perspectives pré-budgétaires aujourd’hui. Son rapport tient compte des mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral, à l’exception des 70 à 100 milliards de dollars destinés aux dépenses de relance économique.

En se fondant sur les politiques actuelles, le DPB prévoit une croissance économique de 5,6 % en 2021 et de 3,7 % en 2022, soit une hausse de presque un point de pourcentage complet au cours de chacune des deux années par rapport aux perspectives de septembre 2020.  

Excluant toute mesure prévue dans le budget 2021, les déficits budgétaires pour 2020-21 et 2021-22 s'élèveraient à 363,4 milliards de dollars et 121,1 milliards de dollars, respectivement (ou 16,5 % et 5,0 % du PIB). La dette fédérale atteindra 49,8 % du PIB en 2021-2022, puis retombera graduellement à 45,8 % du PIB en 2025-2026.

« L’amélioration des perspectives proviennent en bonne partie de la hausse du prix des matières premières, de la forte reprise économique aux États-Unis et de l’arrivée de vaccins efficaces un peu plus tôt qu’initialement prévu, a affirmé le DPB Yves Giroux. Nous nous attendons à ce que le niveau d’emploi regagne le terrain perdu depuis le début de la pandémie d’ici la fin de 2021, et que le taux de chômage diminue de façon constante jusqu’en 2022. »

Selon les prévisions du DPB, le niveau du PIB nominal retournera ra au niveau des projections pré-pandémie de 2022 à 2025. La remontée de l’assiette fiscale du gouvernement se traduira dans les faits par un retour des recettes budgétaires à leur trajectoire pré-pandémique.

Si l'on met de côté les mesures de relance et les mesures que pourrait contenir le budget de 2021, les risques pour les perspectives améliorées sont relativement équilibrés.  
« Toutefois, l’affectation des 70 à 100 milliards de dollars que le gouvernement prévoit au programme de relance et les mesures budgétaires que pourrait contenir le budget représentent un risque à la hausse pour nos perspectives économiques et augmenteront le déficit », note M. Giroux.

Selon M. Giroux : « Si les mesures budgétaires se traduisent par de nouveaux programmes permanents financés par un déficit, la trajectoire viable de la dette par rapport au PIB que nous prévoyons à moyen et à long terme pourrait être inversée. »

Le programme actuel de navire de combat canadien (NCC) coûtera au moins 77,3 milliards de dollars, affirme le DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rendu publique aujourd’hui une estimation mise à jour des coûts du programme de navire de combat canadien (NCC). La production de ce rapport fait suite à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO).

Le rapport, intitulé Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options, examine le coût du programme actuel de NCC, qui vise à remplacer à la fois la flotte actuelle de frégates de la classe Halifax et trois destroyers hors service de la classe Iroquois par une nouvelle flotte de 15 navires de guerre de Type 26.    

« Nous évaluons à 77,3 milliards de dollars le coût de construction de la flotte de navires de type 26, a dit Yves Giroux, DPB. Un retard d’un an en ferait passer le coût à 79,7 milliards de dollars, et un retard de deux ans le porterait à 82,1 milliards de dollars. »

La plus récente estimation du coût de construction des navires de type 26 est en hausse de 7,5 milliards de dollars par rapport à l’estimation publiée par le DPB en 2019 en raison d’une révision des spécifications du navire, et du calendrier de production.

Le rapport présente également une analyse du coût de deux autres modèles de navire : la FREMM (frégate européenne multi-mission) et le navire de Type 31e, une classe de frégates polyvalentes que compte acquérir la Marine royale du Royaume-Uni.

Le coût d’Acquisition de 15 FREMM est évalué à 71,1 milliards de dollars, tandis que le coût d’une flotte de 15 navires de Type 31e est évalué à 27,5 milliards de dollars. Ces estimations comprennent les frais d’annulation, la tenue d’un nouveau processus concurrentiel de sélection d’un modèle et un retard additionnel de quatre ans avant la mise en chantier. Il est important de noter que ces navires ont des caractéristiques et des capacités différentes.

Le rapport évalue également le coût d’une flotte mixte : trois navires de type 26 et douze navires d’un des deux autres modèles. Selon ce scénario, les coûts passent à 71,9 milliards de dollars pour une flotte mixte où la FREMM serait l’autre modèle, et à 37,5 milliards de dollars pour une flotte mixte où le navire Type 31e serait le second modèle.

Les ménages autochtones devant un écart d’abordabilité de 636 millions de dollars, selon le DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une analyse indépendante des dépenses fédérales visant à répondre aux besoins en logement des Autochtones en région urbaine, rurale et nordique. Celle ci a été produite à la demande du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Le rapport, Logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique, se penche sur le logement autochtone dans toutes les régions du Canada, à l’exception des réserves.

Au Canada, 677 000 ménages autochtones vivent en région urbaine, rurale ou nordique. De ce nombre, 124 000 (18 %) ont des besoins non comblés en matière de logement. 

« Malgré les retombées des programmes actuels, un écart de 636 millions de dollars demeure entre ce que peuvent payer les ménages autochtones en région urbaine, rurale et nordique pour un logement adéquat et le coût réel de son obtention », a indiqué Yves Giroux, DPB. 

Le gouvernement fédéral a explicitement voué 179 millions de dollars par an afin de répondre aux besoins en logement des Autochtones, et ce, sur la période de 10 ans visée par la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les transferts fédéraux permettent également aux provinces et territoires de mieux soutenir le logement des ménages autochtones.

DPB : Le pipeline Trans Mountain est encore profitable, pour l’instant

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une mise à jour de son analyse financière et économique de l’achat par le gouvernement fédéral, pour 4,4 milliards de dollars, du pipeline Trans Mountain (TMP), du projet d’agrandissements du réseau de Trans Mountain (PARTM) et des actifs connexes.

Le DPB évalue à 4,1 milliards de dollars l’ensemble des coûts liés au projet de navires de soutien interarmées de la Marine canadienne

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une estimation indépendante des coûts liés au projet de construction de deux navires de soutien interarmées (NSI) de la Marine royale canadienne ainsi qu’une estimation des coûts relatifs à l’octroi d’un contrat à Chantier Davie Canada Inc. (Davie) pour obtenir des capacités semblables. Le rapport du DPB fait suite à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (OGGO).

Le projet de NSI vise à construire deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la classe Protecteur mis hors service au cours de la dernière décennie. Comme les deux nouveaux navires ne devraient être prêts qu’en 2023 et 2025, le gouvernement fédéral a octroyé à la Davie le contrat de conversion d’un navire commercial, le NM Astérix, afin que celui-ci réponde aux spécifications militaires pour assurer la capacité de ravitaillement en mer pendant la construction des NSI. Davie a également offert au gouvernement l’option d’acheter un deuxième navire, l’Obélix.

Le rapport, Programme de navire de soutien interarmées et du NM Astérix : analyse financière, évalue le coût total du projet de nouveaux NSI à 4,1 milliards de dollars. Cette évaluation est comparable à l’estimation de 4,1 milliards de dollars publiée par le ministère de la Défense nationale (bien que cette dernière ne tienne pas compte de la taxe de vente provinciale).

Le coût total net du contrat actuel pour le NM Astérix devrait être de 733 millions de dollars sur cinq ans, soit jusqu’en 2023. Le DPB estime que le coût total d’un nouveau contrat de cinq ans pour l’Obélix, qui entrerait en vigueur en 2023 2024, s’élèverait à 801 millions de dollars. 

Le ministère de la Défense nationale a aussi l’option d’acheter les navires visés par les contrats octroyés à Davie.

« Nous estimons que le coût total de l’achat des deux navires de Davie s’élèverait à 1,4 milliard de dollars, déduction faite de tous les coûts liés au contrat initial, explique Yves Giroux, DPB. Cette somme est moins élevée que les coûts des nouveaux navires du projet de NSI. »

L’évaluation des capacités de l’Astérix et de l’Obélix en tant que navires commerciaux convertis à des fins militaires par rapport aux capacités intégrées aux navires du projet de NSI ne relève pas de la portée du présent rapport.

Les estimations ne tiennent pas compte des répercussions de la COVID sur les coûts ou l’échéancier du projet de NSI.

Malgré les répercussions de la pandémie, les finances fédérales demeurent viables à long terme selon le DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une mise à jour de son évaluation de la viabilité à long terme des finances du gouvernement, dans laquelle il analyse les répercussions des dépenses d’aide sans précédent engagées pendant la pandémie sur les finances publiques du Canada.

Le DPB estime que le coût annuel permanent de la loi fédérale sur l’équité salariale pourrait atteindre 621 millions de dollars d’ici 2023 2024

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui un nouveau rapport présentant une analyse des répercussions financières de l’augmentation de la rémunération des employés de la fonction publique fédérale résultant de la promulgation de la Loi sur l’équité salariale (la Loi).

Le DPB estime que pour atteindre la cible de l’Accord de Paris en 2030, il faudra augmenter le prix du carbone jusqu’à 239 $ la tonne

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une analyse mise à jour de la tarification du carbone qu’il faudrait appliquer pour que le Canada atteigne d’ici 2030 la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établie dans l’Accord de Paris.

Les dépenses du fédéral sur l’Initiative des supergrappes d’innovation sont inférieures aux objectifs, selon le DPB

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) publie aujourd’hui un rapport résumant quelques résultats préliminaires de l’Initiative des supergrappes d’innovation, lancée par le gouvernement fédéral.