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Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019

En 2017, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) s’est vu confier le mandat législatif d’évaluer, sur demande, le coût financier des mesures proposées par les partis politiques dans le cadre des campagnes électorales.

Mise à jour économique et budgétaire 2019 : enjeux pour les parlementaires

Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de la Mise à jour économique et budgétaire 2019 du gouvernement, publié le 16 décembre 2019.

Acquisition par le Canada du réseau pipelinier Trans Mountain : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV (Novembre 2019)

En novembre 2019, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport du troisième trimestre 2019, que le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain (PARTM).

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 est le premier des deux budgets supplémentaires prévus pour l’exercice 2019-2020. Il fait suite au troisième projet de loi de crédits adopté dans l’exercice en cours.

Perspectives économiques et financières - Novembre 2019

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2019

Ce rapport est une mise à jour de l’estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) figurant dans le rapport de 2017 du DPB intitulé Le coût des navires de combat canadiens.

Calculateur des frais sur la dette publique

Dans le cadre de la prochaine campagne électorale, le DPB a construit un outil permettant d’estimer les frais ou les revenus en intérêt découlant d’une (de) proposition(s) électorale(s).

Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale

Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012.

Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables

Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d’instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s’aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. La passation en charges intégrale s’appliquerait durant les 5 premières années suivant l’acquisition de biens admissibles par une société. L’amortissement accéléré serait ensuite progressivement éliminé et réduit de 20 % par année jusqu’en 2027.

Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement

Le présent rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses de programmes fédérales consacrées à l’abordabilité des logements.

Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de l’incidence correspondante sur l’économie canadienne.

La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative

Ce rapport présente une analyse du rendement des fonds des régimes de pensions fédéraux à gestion active, en particulier ceux gérés par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), et compare les rendements à ceux qui seraient générés avec une stratégie de gestion passive.

Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC

La Corporation de développement des investissements du Canada (la CDIC) a publié en mai 2019 son Rapport annuel de 2018 et le rapport du premier trimestre de 2019. Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les plus récents résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain (OTM) et de l’analyse de sensibilité nouvellement publiée de la dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC).

Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)

Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral

Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.

Coûts liés à l’administration de la redevance sur les combustibles et de l’incitatif à agir pour le climat

En réponse à l’intérêt exprimé par des parlementaires concernant la mise en œuvre des nouvelles politiques fédérales sur le carbone, le directeur parlementaire du budget (DPB) a entrepris d’analyser les coûts administratifs connexes.

Perspectives économiques et financières - Avril 2019

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.

Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020

Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement fédéral et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020, lequel appuie le deuxième projet de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 125,7 milliards de dollars.