Rapports

En décembre 2020, le DPB a publié un rapport d’évaluation sur la décision que le gouvernement du Canada a prise en 2018 d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter puis d’un jour de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain.

Ce rapport présente l’évaluation à jour de la valeur financière des actifs acquis ainsi que l’estimation de la sensibilité de leur valeur à plusieurs facteurs clés.

Des modifications réglementaires à la méthode employée par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour calculer les prix plafonds des médicaments brevetés ont été proposées et doivent entrer en vigueur en juillet 2022. Le présent rapport examine les modifications proposées et en quantifie les répercussions à long terme. Nous estimons qu'un changement à la médiane de onze pays de comparaison est important, mais qu’un rajustement des prix plus souple contribuerait davantage à réduire les dépenses de la population canadienne.

Ce rapport présente une analyse financière concernant l’atteinte de l’objectif de dépenses de 2 % de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Ce rapport présente une estimation l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des trois prestations canadiennes de relance économique (PCRE) sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE).

Ce rapport fournit une analyse actuelle des données récentes sur l’inflation des prix à la consommation.

Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

Le paragraphe 79.2(1) de la Loi sur le Parlement du Canada confère au DPB la responsabilité de préparer des analyses des prévisions budgétaires du gouvernement. Pour mener à bien ce mandat, ce rapport présente une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2022-2023, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,8 milliards de dollars.

Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de réaliser une recherche et une analyse comparative sur les budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones Canada.

Ce rapport fournit une analyse stochastique de la viabilité de la dette des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022.

Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note législative sur le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés par les machineries agricoles admissibles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).

Les peines minimales obligent les juges à imposer une sanction minimale aux personnes reconnues coupables d’un crime donné. Les peines minimales peuvent amener les juges à imposer des peines plus longues. L’imposition de peines plus longues se traduit par un plus grand nombre de détenus sous responsabilité fédérale, ce qui augmente les coûts engagés par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Le présent rapport porte sur la peine minimale pour « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions ». Les personnes reconnues coupables de « possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions » chaque année continuent d’être condamnées à passer 1 162 années de plus dans un établissement fédéral qu’avant l’augmentation de la peine minimale. Le coût total associé aux 684 personnes de plus en détention et aux 467 personnes en libération conditionnelle à un moment donné à la suite de cette peine minimale est estimé à 98 millions de dollars par année. L’effet de cette peine minimale persiste bien que la peine minimale ait été déclarée nulle et non avenue par les tribunaux. 

Il est difficile de tirer des conclusions sur l’incidence des autres peines minimales. On ne sait pas non plus quel effet, le cas échéant, l’abrogation d’une peine minimale aurait sur la sévérité des peines.

Ce rapport compare le rendement du Canada en matière d’administration fiscale à celui de pays comparables à l’aide d’un ensemble d’indicateurs tirés d’ISORA (International Survey on Revenue Administration, Enquête internationale sur les administrations fiscales) de 2020. Réalisée tous les deux ans, l’enquête ISORA recueille des données sur les deux derniers exercices financiers auprès de plus de 150 administrations fiscales nationales ou fédérales du monde entier.

Ce rapport fournit une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan du gouvernement intitulé « Un environnement sain et une économie saine ».

Ce rapport analyse, en date de 2022, les dépenses en capital prévues du ministère de la Défense nationale au titre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement annoncée en 2017.

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits visant à faire approuver par le Parlement des dépenses totalisant 190,3 milliards de dollars de dépenses budgétaires.

La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.

Ce rapport présente des prévisions de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles en vertu des cadres d’action actuels.

Dans le présent rapport figure une analyse détaillée du troisième budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022, qui vise à faire approuver par le Parlement des crédits de 13,2 milliards de dollars.