Rapports

Calculateur des frais sur la dette publique (mise à jour)

Afin d’utiliser l’outil, l’usager n’a qu’à entrer dans les cases indiquées le revenu et les dépenses provenant des mesures dont il/elle désire estimer les frais d’intérêt. Des taux d’intérêt projetés par le DPB sont ensuite appliqués à la différence entre les revenus et les dépenses. L’usager pourra ainsi voir le surplus/déficit cumulatif incluant les frais d’intérêt sur la dette publique provenant d’une ou de plusieurs mesures. Les résultats sont reportés sur un horizon de 5 ans.

Estimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : impôt unique sur la richesse extrême

Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.

Rapport sur la viabilité financière de 2021

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

Évaluation du coût du programme de rachat d’armes à feu

En réponse à une demande du député Glen Motz (Medicine Hat-Cardston-Warner), ce rapport évalue, selon différents scénarios, le coût de l’indemnisation des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat du gouvernement.

Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030

Le présent rapport évalue les effets du plan du gouvernement pour dépasser, d’ici 2030, la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022

Dans la présente note figure une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022, qui vise à faire approuver par le Parlement des crédits de 24,0 milliards de dollars.

Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021

Ce rapport présente une évaluation de l’incidence des mesures du budget de 2021 sur les perspectives économiques et financières prébudgétaires du directeur parlementaire du budget (DPB).

Analyse des coûts d’un programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Le présent rapport donne suite à une demande présentée par les députées Leah Gazan (Winnipeg Centre) et Lindsay Mathyssen (London – Fanshawe) pour que le DPB examine les coûts d’un train de mesures en matière d’études postsecondaires, décrit dans la motion d’initiative parlementaire M 75, Mise en place d’un programme d’aide aux étudiants postsecondaires.

Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits

Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – mai 2021

En avril 2021, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport annuel 2020. Le DPB l’a examiné dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (PARTM).

Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Banque de l’infrastructure du Canada — Perspectives des dépenses

Ce rapport examine l'état actuel et prévu des engagements d'investissement et des décaissements de fonds de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Montant estimatif d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels

Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l’impôt sur le revenu des sociétés si un taux d’imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020.

Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – regard sur les Canadiens ayant une incapacité

Le 7 avril 2021, le DPB a publié un rapport concernant un revenu de base garanti (RBG). 

Des parlementaires ont demandé des détails au sujet de l’effet distributif sur les Canadiens handicapés, plus particulièrement ceux qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale

Plusieurs parlementaires ont demandé au DPB de préparer une analyse distributive d’un revenu de base garanti au moyen des paramètres établis dans le Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base, d’examiner les répercussions sur les quintiles de revenu, les types de famille et les sexes, et de déterminer l’augmentation nette des recettes fédérales requise pour compenser le coût net du nouveau programme. L’analyse tient également compte de la réponse comportementale.

Perspectives prébudgétaires

Le présent rapport actualise les Perspectives économiques et financières de septembre 2020 du DPB en prévision du budget de 2021.

Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada

Ce rapport présente une conciliation des évaluations de la viabilité du Régime de pensions du Canada préparées par le Bureau de l’actuaire en chef et le directeur parlementaire du budget.

Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021

Ce billet de blogue est conçu pour aider les parlementaires à comprendre la capacité de la BIC à recenser des projets d’infrastructure et à investir dans ceux-ci, conformément à son mandat. Nous souhaitons nous appuyer sur nos rapports précédents sur les dépenses d’infrastructure, en mettant l’accent sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022

Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits visant à faire approuver par le Parlement des dépenses totalisant 141,9 milliards de dollars en autorisations de dépenses budgétaires.

Mise à jour : Coûts du congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID-19

Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts relatifs à la politique du gouvernement consistant à permettre à ses employés d’utiliser le code de congé spécial 699 (autres congés payés) . En fonction d’une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), on a permis aux employés de demander un congé 699 pour des motifs divers, y compris le fait d’être atteint de la COVID-19, d’avoir à se placer en quarantaine, de ne pas avoir accès à la technologie nécessaire à son travail, ou de devoir prendre soin de personnes à charge.