Rapports

Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note mettant à jour le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans toutes exploitations agricoles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2session).

Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale

Le 8 décembre 2021, le DPB a publié le rapport intitulé Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, qui fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.

Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire

La présente note fournit une analyse financière de la proposition du gouvernement de réduire les primes d’assurance prêt hypothécaire perçues par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Le projet de brise-glace polaire : analyse financière

Ce rapport présente une estimation indépendante des coûts des phases de développement et d’acquisition relatives au projet de brise-glaces polaires. Ce projet vise à remplacer la flotte actuelle de brise-glaces lourds de la Garde côtière canadienne par deux nouveaux brise-glaces lourds construits selon des spécifications modernes.

Estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada : mises à jour et tendances

La sénatrice Rosa Galvez a demandé que le DPB mette à jour la Base de données sur les familles à valeur nette élevée pour l'année 2019 et que la même méthodologie soit appliquée aux années précédentes afin d'étudier les tendances de la distribution de la richesse nette canadienne. Le DPB applique une approche de modélisation d'un rapport antérieur pour estimer l’extrémité supérieure de la distribution de la richesse familiale au Canada pour l'année 2019. L'approche est également appliquée aux années 1999, 2012 et 2016 afin d'étudier les tendances de la richesse détenue par les familles les plus riches au Canada. Ce rapport fournit les détails de la mise à jour et les résultats.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Cette note présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2021 2022, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,7 milliards de dollars.

Le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales

La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d’évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l’exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources, les mesures visant à encourager l’investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL) et l’exonération de certaines activités de la taxe sur le carbone. Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.

Eau potable pour les Premières Nations : le gouvernement dépense-t-il assez?

À la demande de la Sénatrice Renée Dupuis et en s’appuyant sur un rapport de 2017 du DPB, le présent rapport examine les besoins d’investissement pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations.

Analyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale

Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l’honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont demandé au DPB une mise à jour de son rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale, notamment à la lumière du règlement relatif à la Loi sur l’équité salariale paru dans la Gazette du Canada.

Évaluer les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale

Le présent rapport évalue les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, les changements qui y ont été apportés récemment et les modifications qui y sont proposées.

Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée

Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l’analyse du coût de mise en œuvre des unités d’intervention structurées prévues dans le projet de loi C-83.

Mise à jour : Coût du congé du gouvernement fédéral lié à la COVID-19

Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le code de congé 699 – congé payé pour d’autres raisons.

Coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2021 : prévision de référence

Ce rapport contient des prévisions économiques et financières de référence pour les estimations du coût des promesses électorales de 2021.

Soutien financier accordé à Air Canada

Ce rapport a pour but d’aider les parlementaires à comprendre l’entente de soutien financier que le gouvernement du Canada a conclue avec Air Canada le 12 avril 2021.

Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement en 2021

Ce rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement. Nous y présentons une mise à jour de notre rapport de 2019, intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement, afin de répondre à leurs questions.

Le profil des dépenses prévues de certains programmes mentionnés dans ce rapport dépend de la confirmation de leur structure finale.

Estimation des coûts découlant de la motion 77 : Améliorations concernant les soins de longue durée

Ce rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre de la motion 77 de la Chambre des communes, qui propose plusieurs changements importants d’un point de vue financier aux soins de longue durée pour les personnes âgées. Ce rapport a été préparé à la demande de Paul Manly, député de Nanaimo — Ladysmith.

Calculateur des frais sur la dette publique (mise à jour)

Afin d’utiliser l’outil, l’usager n’a qu’à entrer dans les cases indiquées le revenu et les dépenses provenant des mesures dont il/elle désire estimer les frais d’intérêt. Des taux d’intérêt projetés par le DPB sont ensuite appliqués à la différence entre les revenus et les dépenses. L’usager pourra ainsi voir le surplus/déficit cumulatif incluant les frais d’intérêt sur la dette publique provenant d’une ou de plusieurs mesures. Les résultats sont reportés sur un horizon de 5 ans.

Estimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : impôt unique sur la richesse extrême

Ce rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 2021. On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada.

Rapport sur la viabilité financière de 2021

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.