Rapports

Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.

Le présent rapport résume quelques-unes des principales constatations de l’outil d’examen des dépenses en personnel, l’outil interactif en ligne du DPB permettant d’explorer les dépenses en personnel de l’ensemble du gouvernement ou d’un seul ministère.

Le présent rapport examine le soutien que le gouvernement fédéral a apporté aux gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2008 2009 et 2018-2019 au moyen des principaux paiements de transfert.

Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le code de congé 699 – congé payé pour d’autres raisons. Les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) permettent aux employés de demander un congé de code 699 pour diverses raisons, notamment le fait d’avoir la COVID-19, de devoir être mis en quarantaine, de ne pas avoir accès à la technologie nécessaire pour effectuer leur travail ou de devoir prendre soin de personnes à charge.

Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.

En mai 2020, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport annuel 2019 et, en juin 2020, son rapport du premier trimestre 2020. Le DPB a examiné ces documents dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (PARTM). 

Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

Le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant du Portrait économique et budgétaire du gouvernement publié le 8 juillet 2020.

Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, a demandé au DPB d’appliquer la version récemment améliorée de son approche de modélisation pour le patrimoine familial afin d’estimer les recettes que générera un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars. Tous les actifs et les passifs sont inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur le patrimoine net, à l’exception des gains de loterie.
Le DPB estime que 13 800 familles économiques canadiennes payeraient l’impôt sur le patrimoine net et que le total des recettes nettes découlant de cette mesure s’élèverait à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021.
L’horizon temporel de la présente évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions financières au cours des années subséquentes.

Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût après la COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilote de revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilation du coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards de dollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allant d’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux et provinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPB estime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraient s’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.

L’incertitude économique engendrée par la réponse de la santé publique à la COVID-19 et la chute sans précédent des prix du pétrole a perturbé les marchés financiers.
Dès le mois de mars, une ruée mondiale vers la liquidité a subitement limité l’accès au crédit des gouvernements provinciaux, entre autres émetteurs de dette canadiens. Peu de temps après, la Banque du Canada intervenait pour soutenir directement les marchés de financement des provinces en achetant des titres de créance à court et à long terme, et en acquérant temporairement la dette des provinces au moyen d’opérations de prise en pension à plus d’un jour.
Le présent rapport a pour objectif de répondre aux questions de plusieurs parlementaires concernant l’éventuelle adoption de nouveaux programmes de soutien à la liquidité des provinces par la Banque du Canada (la Banque).
Les programmes de soutien à la liquidité de la Banque sont conçus pour répondre à des problèmes financiers temporaires. Dans l’ensemble, le DPB estime que les gouvernements provinciaux auront besoin de liquidités de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars d’ici la fin de 2021. Cette somme tient compte des dépenses provinciales liées à la COVID-19 totalisant 67 milliards de dollars, de la dette des provinces de 119 milliards de dollars qui doit être refinancée en 2020 ou en 2021, et des déficits prévus de 9 milliards de dollars (avant la pandémie).
En date du 31 mai 2020, la dette des provinces détenue par la Banque s’élevait à 59 milliards de dollars.
En ce qui a trait aux économies des provinces, les gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ceux qui, selon les estimations, auront le plus besoin de liquidités jusqu’en 2021.
La viabilité budgétaire à long terme des gouvernements provinciaux est déterminée par des facteurs structurels, et celle-ci ne serait pas grandement touchée par ces programmes de soutien à la liquidité.