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Ce rapport est une mise à jour de l’estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) figurant dans le rapport de 2017 du DPB intitulé Le coût des navires de combat canadiens.

Dans le cadre de la prochaine campagne électorale, le DPB a construit un outil permettant d’estimer les frais ou les revenus en intérêt découlant d’une (de) proposition(s) électorale(s).

Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012.

Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.

Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d’instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s’aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. La passation en charges intégrale s’appliquerait durant les 5 premières années suivant l’acquisition de biens admissibles par une société. L’amortissement accéléré serait ensuite progressivement éliminé et réduit de 20 % par année jusqu’en 2027.

Le présent rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses de programmes fédérales consacrées à l’abordabilité des logements.

Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de l’incidence correspondante sur l’économie canadienne.

Ce rapport présente une analyse du rendement des fonds des régimes de pensions fédéraux à gestion active, en particulier ceux gérés par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), et compare les rendements à ceux qui seraient générés avec une stratégie de gestion passive.

La Corporation de développement des investissements du Canada (la CDIC) a publié en mai 2019 son Rapport annuel de 2018 et le rapport du premier trimestre de 2019. Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les plus récents résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain (OTM) et de l’analyse de sensibilité nouvellement publiée de la dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC).

Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.

Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.

En réponse à l’intérêt exprimé par des parlementaires concernant la mise en œuvre des nouvelles politiques fédérales sur le carbone, le directeur parlementaire du budget (DPB) a entrepris d’analyser les coûts administratifs connexes.

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.

Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement fédéral et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020, lequel appuie le deuxième projet de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 125,7 milliards de dollars.

Le présent rapport fournit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement. Les ménages supporteront en grande partie le coût de la tarification par leur consommation d’énergie à des fins résidentielles et de transport, ainsi que par la redevance sur le carbone appliquée aux produits non énergétiques. Les régions qui utilisent actuellement de l'énergie à forte intensité de carbone peuvent s'attendre à des coûts plus élevés. Le gouvernement fédéral a indiqué que toutes les recettes de la redevance sur les combustibles seront remises directement aux ménages et aux secteurs particulièrement touchés en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Sauf pour les 20 % les plus riches, la plupart des ménages seront avantagés, sur une base nette, parce que le montant de la remise dépassera leur coût moyen en carbone.

Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.

Ce rapport présente une estimation ex post (après les faits) de l’incidence financière de la réduction de l’impôt de la classe moyenne aux exercices 2015 et 2016.

En février 2016, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de fournir une analyse des coûts des projets de loi et des motions émanant des députés figurant à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés. Le projet de loi C-266, qui prolonge le délai préalable à la libération conditionnelle pour certains délinquants, a été inscrit à l’ordre de priorité le 1^er novembre 2018. Le présent rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre du projet de loi C-266.

Ce rapport comprend une description du modèle du DPB ainsi qu’une évaluation des recettes et des dépenses relatives au régime du prêt direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).