[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Bonifier le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour fournitures scolaires d\u2019\u00e9ducateur admissible","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2122-026-S--enhancing-eligible-educator-school-supply-tax-credit--bonifier-credit-impot-fournitures-scolaires-educateur-admissible"}]

Bonifier le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible

En vertu du projet de loi C-8, le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible passera de 15 % à 25 %. Ce taux s’appliquera toujours aux dépenses admissibles de fournitures d’enseignement jusqu’à concurrence de 1 000 $ et le crédit restera remboursable. La définition des fournitures d’enseignement admissibles sera modifiée pour inclure les appareils technologiques, et l’exigence selon laquelle les fournitures doivent être utilisées à l’école sera éliminée.

Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition 2021 et suivantes.

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