Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – telle que prolongée par le décret no 2021-0882 & telle que prolongée par projet de loi C-2

Publié le 30 novembre 2021
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Résumé

Octroi d’une aide au loyer aux employeurs dont les revenus sont réduits.

Nous prévoyons que la prolongation de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) par le projet de loi C-2 entraînera le versement de 676 millions de dollars de subventions supplémentaires en plus de celles déjà approuvées par le décret 2021-0882. De ces subventions supplémentaires, nous prévoyons que 134 millions de dollars seront versés dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, et 542 millions de dollars dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées. Avec cette prolongation, nous prévoyons que le coût brut de la SUCL s'élèvera à 8,3 milliards de dollars. Cela représente un coût net pour le gouvernement fédéral de 7,2 milliards de dollars après avoir tenu compte des recouvrements d'impôt sur le revenu des sociétés.