Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission

Publié le 20 mai 2021
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Résumé

Le taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour les activités admissibles de fabrication et de transformation de technologies à zéro émission sera réduit de moitié. Le taux d’imposition des petites entreprises passera ainsi de 9 à 4,5 % et le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés, de 15 à 7,5 %. La réduction de taux s’appliquera aux années d’imposition débutant après 2021 mais avant 2031 (avec une élimination progressive entre 2029 et 2031). Les activités admissibles comprendront :

  • la fabrication de matériel de conversion en énergie solaire, éolienne ou hydraulique;
  • la fabrication de matériel d'énergie géothermique;
  • la fabrication de matériel pour un système de pompe géothermique;
  • la fabrication de matériel de stockage de l'énergie électrique utilisé pour le stockage de l'énergie renouvelable;
  • la fabrication de véhicules zéro émission;
  • la fabrication de batteries et de piles à combustible pour véhicules zéro émission;
  • la fabrication de systèmes de recharge des véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules;
  • la fabrication de matériel utilisé pour la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau;
  • la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau;
  • la production de combustible solide, liquide ou gazeux à partir de dioxyde de carbone ou de déchets déterminés.