Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Publié le 20 mai 2021
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Le taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour les activités admissibles de fabrication et de transformation de technologies à zéro émission sera réduit de moitié. Le taux d’imposition des petites entreprises passera ainsi de 9 à 4,5 % et le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés, de 15 à 7,5 %. La réduction de taux s’appliquera aux années d’imposition débutant après 2021 mais avant 2031 (avec une élimination progressive entre 2029 et 2031).