Résumé
Estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire annoncée dans le budget fédéral de 2021. La liste des coûts prévus par le DPB pour la mise en œuvre des mesures mentionnées dans le budget peut être consultée sur cette page.
Augmentation du taux du droit d’accise de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes, et hausses correspondantes des taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac comme suit :
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Produit |
Taux du droit d’accise |
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Avant le jour du budget |
Après le jour du budget |
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Cigarettes (par cartouche de 200) |
25,09 $ |
29,09 $ |
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Bâtonnets de tabac (par bâtonnet) |
0,12545 $ |
0,14545 $ |
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Tabac fabriqué (par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité) |
7,84062 $ |
9,09062 $ |
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Cigares |
27,30379 $ par lot de 1 000 cigares plus le plus élevé de 0,09814 $ par cigare et 88 % du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté |
31,65673 $ par lot de 1 000 cigares plus le plus élevé de 0,11379 $ par cigare et 88 % du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté |
Les stocks de cigarettes détenus par certain fabricants, importateurs, grossistes et détaillants au début du lendemain de la date du budget sont assujettis à une taxe sur les stocks de 0,02 $ par cigarette, sous réserve de certaines exemptions.
