Indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre

Publié le 10 février 2021
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Résumé

L’Accord États-Unis–Mexique-Canada (ACEUM) a accru l’accès des importations de produits laitiers, de poulet et d’œufs aux marchés canadiens. Étant donné le système canadien de gestion de l’offre dans ces secteurs, cette ouverture se traduira par une part de marché réduite pour les producteurs et transformateurs existants. D’autres accords commerciaux, comme l’AECG et le PTPGC, avaient entraîné le versement d’indemnités aux secteurs sous gestion de l’offre. La présente note renferme une estimation du coût de la promesse du gouvernement d’indemniser pleinement et équitablement les producteurs et transformateurs existants touchés par l’ACEUM.

L’Énoncé économique de l’automne 2020 a réitéré l’engagement du gouvernement à compenser le secteur sous gestion de l’offre pour l’ACEUM, mais n’a pas fourni d’estimation des coûts.