Impôt sur le revenu des sociétés et numérisation à l’échelle internationale

Résumé

Mise en place d’une nouvelle taxe sur le revenu des sociétés offrant des services numériques. La taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et les détails seront révélés dans le budget de 2021.

Nous faisons l’hypothèse qu’il s’agira d’une taxe de 3 % introduite comme une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui ciblera les services de publicité et les services d’intermédiation numérique, et qui s’appliquera aux entreprises ayant des recettes mondiales d’au moins 1 milliard de dollars et des recettes canadiennes de plus de 40 millions de dollars.

Cette hypothèse est cohérente avec l’estimation de coût de la taxe sur les services numériques réalisée lors de la dernière campagne électorale et s’inspire de l’article 1 de la loi n° 2019-759 votée en France.