[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"TPS\/TVH sur les logements \u00e0 court terme accessibles sur les plateformes d\u2019h\u00e9bergement","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-058-S--gst-hst-platform-based-short-term-accommodation--tps-tvh-logements-court-terme-accessibles-plateformes-hebergement"}]

TPS/TVH sur les logements à court terme accessibles sur les plateformes d’hébergement

La TPS/TVH s’appliquerait à toutes les locations à court terme taxables de logements accessibles par l’entremise de plateformes numériques d’hébergement.

Par exemple, lorsque le locateur habituel (p. ex. le propriétaire foncier) n’est pas inscrit au régime de la TPS/TVH, la plateforme d’hébergement serait considérée comme le locateur et serait alors responsable de percevoir et de verser la TPS/TVH.

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