[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Programme de stabilisation fiscale \u2013 Indexation du paiement maximal par habitant","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-057-S--fiscal-stabilization-program-indexing-maximum-per-capita-payment--programme-stabilisation-fiscale-indexation-paiement-maximal-habitant"}]

Programme de stabilisation fiscale – Indexation du paiement maximal par habitant

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a proposé d’indexer le paiement maximal de 60 $ par habitant (fixé en 1987) accordé à une province chaque année dans le cadre du Programme de stabilisation fiscale (PSF). Cette indexation fait porter le paiement maximal à 169,82 $ par personne pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, et elle suivra la croissance de l’économie canadienne, c’est-à-dire l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) nominal par personne, les années suivantes.

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