Bonification du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Publié le 28 janvier 2021
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Résumé

Augmentation du montant maximal du prêt du CUEC de 40 k$ à 60 k$ et élargissement de l’admissibilité au CUEC pour les entreprises canadiennes qui n’utilisaient pas un compte bancaire commercial.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, lancé en mars 2020, permet d’accorder des prêts sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pour les aider à payer leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits à cause des effets économiques de la pandémie de COVID-19. Pour être admissibles à ce programme, ces organisations doivent démontrer qu’ils ont payé au total entre 20 000 $ et 1,5 M$ en salaires en 2019. Le programme est mis en œuvre par les banques et les coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada.

Les critères d’admissibilité au prêt du CUEC ont été élargis le 19 mai 2020 pour inclure les propriétaires uniques recevant des revenus directement de leur entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et les entreprises familiales qui payent leurs employés au moyen de dividendes et non par une paie. Pour être admissibles à cette version du programme, les demandeurs doivent avoir une masse salariale inférieure à 20 000 $ et démontrer qu’ils ont :

  • un compte d’opérations commercial dans une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019;
  • des dépenses admissibles non reportables d’une valeur entre 40 000 $ et 1,5 M$.

Les dépenses admissibles non reportables peuvent comprendre des dépenses comme le loyer, l’impôt foncier, les services publics et les assurances.

À partir du 4 décembre 2020, le montant maximal du prêt accordé dans le cadre du CUEC est passé de 40 000 $ à 60 000 $ pour tous les demandeurs admissibles, nouveaux et anciens. Les nouveaux demandeurs admissibles sont les entreprises qui n’utilisaient pas un compte bancaire commercial. Ces entreprises peuvent maintenant demander un prêt après avoir ouvert un compte d’opérations ou de chèques commercial dans leur institution financière principale. Les demandeurs du prêt du CUEC approuvés recevront maintenant jusqu’à 60 000 $. Toutes les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt du CUEC de 60 000 $ ou une augmentation de leur prêt de 20 000 $. Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, la dette sera annulée jusqu’à hauteur de 33,33 % (20 000 $).