Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – de mars 2020 à juin 2021

Publié le 16 décembre 2020
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Résumé

Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus en raison de la COVID-19.

La subvention s’applique aux salaires payés au cours de 16 périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et juin 2021. Le taux de subvention qui a été annoncé pour mars 2021 est présumé d’aussi s’appliquer à la période d’avril à juin 2021. Conformément à l’ampleur des estimations du ministère des Finances, on suppose que pour avril à juin 2021, les revenus seront comparés à une base de référence raisonnablement constante non affectée par le COVID-19.

Le seuil d’admissibilité lié à la baisse de revenus est de 15 % en mars et de 30 % en avril, mai et juin 2020. Pour les mois de juillet et après, les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré toute baisse de revenus. Les baisses de revenus sont mesurées soit par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020 ou au mois correspondant de l’exercice précédent.

Le taux de subvention que recevra un employeur dépendra de ses pertes de revenus dans le mois civil correspondant. La rémunération des employés admissibles aux subventions est plafonnée à 1 129 $ par semaine. Pour les périodes un à quatre, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération jusqu’au moindre du plafond hebdomadaire et de la rémunération effectivement versée. Pour les nouveaux employés, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération versée, toujours jusqu’à concurrence du plafond hebdomadaire.

Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé. Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables, les partenariats, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés; les organismes publics ne sont pas admissibles.