Appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière

Publié le 16 décembre 2020
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Résumé

La présente politique vise à prolonger de 12 mois le délai accordé aux petites sociétés d’exploration minière et aux autres émetteurs d’actions accréditives (AA) pour dépenser le capital levé au titre de conventions d’émission d’AA. Elle s’applique aux conventions conclues pour financer les frais d’exploration au Canada (FEC) en vertu de la règle générale après mars 2018 et avant la fin de 2020 ou en vertu de la règle du retour en arrière en 2019 et en 2020. Elle accorde aux sociétés 12 mois de plus pour engager les FEC admissibles avant de perdre les avantages fiscaux associés aux AA ou de payer les amendes imposées faute d’avoir engagé les frais dans le délai prescrit dans la convention.

Le DPB estime le coût net total de cette politique à 32,5 millions de dollars de 2019-2020 à 2021-2022.