Amortissement complet de l’investissement des entreprises dans des véhicules à émission zéro

Publié le 1 octobre 2020
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Résumé

Le gouvernement introduit un taux d’amortissement de 100 % l’année où une entreprise achète un véhicule à émission zéro (VEZ) admissible. Cette politique permettra d’amortir en totalité (c.-à-d. 100 %) le coût d’achat d’un véhicule électrique à batterie d’occasion, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un véhicule à pile combustible hydrogène. Le taux de 100 % s’appliquera aussi au matériel et aux véhicules automobiles neufs et d’occasion qui sont entièrement électriques ou alimentés à l’hydrogène et qui sont utilisés pour le transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route.

Le taux de 100 % s’appliquera aux véhicules admissibles achetés à partir du 2 mars 2020 et viendra à échéance le 31 décembre 2027, à la suite d’une diminution graduelle qui commencera le 1er janvier 2024. Plus particulièrement, un taux de 75 % s’appliquera aux véhicules achetés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et un taux de 55 % s’appliquera aux achats effectués entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le coût net estimé de la déduction fiscale complète accordée aux entreprises investissant dans des véhicules à émission zéro admissibles entre 2020-2021 et 2024-2025 s’élève à 94 millions de dollars.