Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Programme de 40 semaines

Publié le 13 août 2020
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Résumé

La subvention s’applique aux salaires payés au cours de 10 périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et le 19 décembre 2020. Les paramètres pour la dixième période n’ont pas encore été annoncés, mais on suppose qu’ils sont les mêmes que ceux pour la neuvième période aux fins de la présente analyse.

Pour les périodes un à quatre, les employeurs sont admissibles à la subvention s’ils ont enregistré une baisse de revenus admissible. Les baisses de revenus sont calculées en fonction des mois civils, plutôt que des périodes de quatre semaines, la première période correspondant à mars 2020. Les revenus du mois civil correspondant sont généralement comparés aux revenus du même mois civil de l’année précédente. Le seuil d’admissibilité lié à la baisse de revenus est de 15 % en mars et de 30 % en avril, mai et juin. Pour les mois de juillet et après, les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré toute baisse de revenus.

Pour les périodes un à quatre, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération jusqu’au moindre du plafond hebdomadaire et de la rémunération effectivement versée. Pour les nouveaux employés, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération versée, toujours jusqu’à concurrence du plafond hebdomadaire. Pour les périodes cinq à dix, le taux de subvention que recevra un employeur dépendra de ses pertes de revenus dans le mois civil correspondant (pour la subvention de base) et des trois mois civils précédents (pour la subvention complémentaire). Le niveau de subvention diminuera au cours des périodes sept à neuf, comme le montrent les tableaux en annexe. La rémunération des employés admissibles aux subventions est plafonnée à 1 129 $ par semaine. Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé. Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention.

Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 59,2 milliards de dollars – 67,9 milliards de dollars de subventions salariales et 0,5 milliard de dollars de cotisations cédées des employeurs sur la paie, compensés par 9,1 milliards de dollars de recettes tirées de l’impôt sur le revenu des sociétés provenant des subventions salariales.

Détails supplémentaires sur la mise à jour de l’estimation du coût

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis à jour son estimation du coût de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :

  • La SSUC a été prolongée, si bien qu’elle est passée de six périodes de quatre semaines à 10 périodes de quatre semaines.
  • De nouveaux paramètres ont été annoncés pour les périodes cinq à neuf.
  • Des données économiques et opérationnelles supplémentaires permettent une estimation plus exacte.
L’estimation mise à jour reflète les éléments susmentionnés grâce au calcul des subventions attendues pour dix périodes de quatre semaines allant du 15 mars 2020 au 19 décembre 2020. Le DPB estime le coût total net de la SSUC à 59,2 milliards de dollars, ce qui comprend :
  • 67,9 milliards de dollars de subventions salariales brutes;
  • 0,5 milliard de dollars de cotisations cédées des employeurs sur la paie;
  • 9,1 milliards de dollars de recettes tirées de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Cette estimation révisée des subventions brutes est inférieure aux 82,3 milliards de dollars alloués à ce programme dans le Portrait économique et budgétaire du gouvernement fédéral publié le 8 juillet, et ce, par la marge de 14,4 milliards de dollars. La principale différence tient au fait que l’estimation du DPB reflète le coût attendu du programme selon les nouveaux paramètres récemment annoncés et le modèle économique du DPB, tandis que l’allocation du Portrait économique et budgétaire vise à montrer une somme prudente mise de côté pour la SSUC, vu l’importante incertitude entourant alors les prévisions économiques et la conception du programme.

Description de la SSUC

La subvention s’applique aux salaires payés au cours de 10 périodes de quatre semaines, entre le 15 mars 2020 et le 19 décembre 2020. Les paramètres pour la 10e période n’ont pas encore été annoncés, mais on suppose qu’ils sont identiques à ceux pour la neuvième période aux fins de la présente analyse.

Pour les périodes un à quatre, les employeurs sont admissibles à la subvention s’ils ont enregistré une baisse de revenus admissible. Les baisses de revenus sont calculées selon les mois civils plutôt que selon les périodes de quatre semaines, la première période correspondant à mars 2020. Les revenus du mois civil correspondant sont habituellement comparés aux revenus du même mois civil de l’année précédente. Le seuil d’admissibilité lié à la baisse de revenus est de 15 % en mars et de 30 % en avril, en mai et en juin. À compter de la période de juillet, les employeurs sont admissibles à la subvention pour une période donnée s’ils ont enregistré toute baisse de revenus.

Pour les périodes un à quatre, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération, jusqu’à concurrence du plafond hebdomadaire ou de la rémunération versée. Pour les nouveaux employés, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération versée, toujours jusqu’à concurrence du plafond hebdomadaire. Pour les périodes 5 à 10, le taux de subvention que recevra un employeur dépendra de ses pertes de revenus au cours du mois civil correspondant (pour la subvention de base) et des trois mois civils précédents (pour la subvention complémentaire). Le niveau de subvention diminuera au cours des périodes 7 à 9, comme le montrent les tableaux ci-dessous. La rémunération des employés admissibles aux subventions est plafonnée à 1 129 $ par semaine.

Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les employés qui sont en congé payé.

Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention.

Taux de subvention de base

Période

Période 5* :
5 juillet – 1er août

Période 6* : 2 août – 29 août

Période 7 :
30 août – 26 septembre

Période 8 : 27 septembre – 24 octobre

Période 9 :
25 octobre – 21 novembre

Baisse de revenus dans le mois civil précédent

50 % et plus

60 %

60 %

50 %

40 %

20 %

0 % à 49 %

1,2 x la baisse de revenus

1,2 x la baisse de revenus

1,0 x la baisse de revenus

0,8 x la baisse de revenus

0,4 x la baisse de revenus

*Pour les périodes 5 et 6, les employeurs qui auraient profité davantage de la formule de la SSUC prévue pour les périodes 1 à 4 seraient admissibles à une subvention salariale de 75 % s’ils ont connu une baisse de revenus de 30 % ou plus.

Taux de subventions supplémentaires

Période

Période 5* :
5 juillet – 1er août

Période 6* : 2 août – 29 août

Période 7 :
30 août – 26 septembre

Période 8 : 27 septembre – 24 octobre

Période 9 :
25 octobre – 21 novembre

Baisse de revenus dans les 3 mois civils précédents

70 % à 100 %

25 %

50 % à 70 %

1,25*(baisse des revenus -50 %)

0 % à 49 %

0

Profil mensuel de la SSUC

D’un mois à l’autre, le coût de la SSUC devrait atteindre son sommet aux périodes 5 et 6 (5 juillet au 29 août).

Figure 1-1 Paiements de SSUC par période d’admissibilité

Source : Directeur parlementaire du budget

Cette situation est en grande partie attribuable au fait que les subventions pourront être versées aux entreprises ayant connu une baisse de revenus de moins de 30 % à partir du 5 juillet. Même si ces entreprises ont accès à des taux de subvention plus bas, elles représentent une part plus importante des employeurs. La subvention supplémentaire s’ajoute également aux subventions pour les entreprises ayant subi des baisses de revenus importantes.

Figure 1-2 Paiements de la SSUC en fonction de la baisse des revenus

Source : Directeur parlementaire du budget

Après la période 6 (se terminant le 29 août), le coût des subventions diminue graduellement, puisque les taux de la subvention diminuent et que la situation économique devrait continuer à s’améliorer.

Pour les périodes 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet), les estimations du directeur parlementaire du budget reflètent les subventions versées pour le salaire d’environ 3 millions d’employés. L’accès à la SSUC aux employeurs dont la baisse des revenus était inférieure à 30 % a fait croître de façon marquée le nombre d’employés dont le salaire est subventionné, le faisant passer à environ 10 millions. Cependant, l’absence d’une hausse proportionnelle des coûts tient au soutien moindre auquel ont accès les employeurs ayant subi une baisse de revenus plus faible.

Figure 1-3 Nombre d’employés visés par période

Source : Directeur parlementaire du budget

Recours à la SSUC en fonction du profil des secteurs

Par secteur, la plus grande part des subventions est allée aux employeurs du secteur de la fabrication, qui ont reçu 20 % de toutes les subventions. Le montant de la subvention par personne varie en fonction du salaire des employés dans une filière donnée (jusqu’au maximum prévu par le programme). Par exemple, la subvention moyenne pour l’extraction minière, gazière et pétrolière est plus du double de celle pour l’hébergement et des services de restauration.

Figure 2-1 Montant total et montant moyen de la SSUC par employé et par période en fonction du secteur

Secteur

Montant total de la SSUC versé depuis le début

Montant moyen de la SSUC versé par employé par période

Fabrication

4 738 004 000 $

2 565 $

Hébergement et services de restauration

1 656 290 000 $

1 264 $

Commerce de détail

2 179 952 000 $

1 946 $

Construction

2 523 418 000 $

2 542 $

Services professionnels, scientifiques et techniques

2 205 369 000 $

2 599 $

Commerce de gros

2 187 483 000 $

2 602 $

Services administratifs, services de gestion des déchets et services d’assainissement

1 162 406 000 $

2 028 $

Soins de santé et assistance sociale

1 164 065 000 $

2 044 $

Transport et entreposage

1 362 175 000 $

2 608 $

Autres services (sauf les administrations publiques)

1 039 936 000 $

2 140 $

Arts, spectacles et loisirs

464 031 000 $

1 877 $

Industrie de l’information et industrie culturelle

643 826 000 $

2 650 $

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

746 973 000 $

3 095 $

Non attribué

382 482 000 $

2 012 $

Services immobiliers et services de location et de location à bail

379 583 000 $

2 419 $

Services d’enseignement

301 108 000 $

1 992 $

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

224 548 000 $

2 210 $

Finances et assurances

259 990 000 $

2 634 $

Gestion de sociétés et d’entreprises

269 600 000 $

2 818 $

Administrations publiques

11 864 000 $

2 345 $

Services publics

9 714 000 $

2 874 $

Source : Directeur parlementaire du budget, à partir des données détaillées sur les demandes de la SSUC en date du 26 juillet 2020.

Profil géographique de la SSUC

La majorité des versements de la SSUC ont été remis à des entreprises de l’Ontario; le Québec, l’Alberta et la Colombie Britannique ont aussi réclamé une bonne partie de ces versements.

Figure 3-1 Montant total et montant moyen des paiements au titre de la SSUC par employé et par période, en fonction de la province ou du territoire

Province ou territoire

Montant approuvé de la SSUC depuis le lancement

Montant moyen de la SSUC par employé et par période

Ontario

9 711 885 000 $

2 246 $

Québec

5 237 142 000 $

2 260 $

Alberta

3 649 975 000 $

2 411 $

Colombie‑Britannique

2 897 948 000 $

2 159 $

Manitoba

708 757 000 $

2 172 $

Nouvelle‑Écosse

447 141 000 $

2 087 $

Saskatchewan

403 058 000 $

2 169 $

Nouveau‑Brunswick

332 092 000 $

2 039 $

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

219 116 000 $

2 144 $

Manquant

182 795 000 $

1 939 $

Île‑du‑Prince‑Édouard

69 055 000 $

1 802 $

Yukon

32 173 000 $

2 311 $

Territoires du Nord‑Ouest

16 895 000 $

2 400 $

Nunavut

4 788 000 $

2 206 $

Source : Directeur parlementaire du budget, à partir des données détaillées sur les demandes de la SSUC en date du 26 juillet 2020.

Si l’on tient compte de la taille de la population active, ce sont le Yukon, l’Alberta, l’Ontario et le Manitoba qui présentent les taux les plus élevés de demandes de la SSUC. Ces taux montrent vraisemblablement les différentes répercussions de la COVID 19, des mesures de santé publique et des chocs dus à la chute des prix du pétrole dans les différentes régions du pays.

Figure 3-2 Proportion des employés bénéficiaires de subventions salariales par rapport au nombre total d’employés par province et territoire en 2019

Province ou territoire

Période 1 : du 15 mars au 11 avril

Période 2 : du 12 avril au 9 mai

Yukon

19 %

19 %

Alberta

19 %

19 %

Ontario

17 %

16 %

Manitoba

16 %

16 %

Colombie‑Britannique

15 %

15 %

Île‑du‑Prince‑Édouard

14 %

12 %

Nouvelle‑Écosse

13 %

12 %

Québec

12 %

15 %

Nouveau‑Brunswick

12 %

13 %

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

12 %

12 %

Territoires du Nord‑Ouest

12 %

10 %

Saskatchewan

10 %

10 %

Nunavut

6 %

5 %

Source : Directeur parlementaire du budget, à partir des données détaillées sur les demandes de la SSUC en date du 26 juillet 2020, et Statistique Canada, Tableau 14 10 0090 01 : Caractéristiques de la population active selon la province, le territoire et la région économique, données annuelles.