Suspension des activités de vérification
Publié le 4 juin 2020
Soutien supplémentaire pour les particuliers et les entreprises. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne communiquera pas avec les contribuables aux fins de vérification, à quelques exceptions près. Notons les mesures suivantes :
- aucun lancement de nouvelle vérification;
- aucune demande de renseignements concernant les vérifications en cours;
- aucune vérification ne doit être achevée et aucune nouvelle cotisation ne doit être établie.
Le DPB estime à 616 millions de dollars en 2020 2021 le coût net de cette mesure. L’horizon temporel de cette évaluation du coût correspond au scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des incidences financières dans les années subséquentes. Par exemple, s’il y avait une augmentation des activités de vérification dans les années subséquentes, une partie des pertes de revenus en 2020 2021 pourrait être récupérée.