[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Modifications temporaires du Programme canadien de pr\u00eats aux \u00e9tudiants pendant l\u2019ann\u00e9e de pr\u00eat 2020-2021","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-023-S--temporary-changes-to-canada-student-loans-program-in-loan-year-2020-21--modifications-temporaires-programme-canadien-prets-aux-etudiants-pendant-annee-pret-2020-2021"}]

Modifications temporaires du Programme canadien de prêts aux étudiants pendant l’année de prêt 2020-2021

Une série de modifications temporaires au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en vigueur pendant l’année de prêt 2020-2021 :

  • Duplication du montant maximal de la bourse canadienne accordée aux étudiants à temps plein ou à temps partiel, aux étudiants ayant une incapacité permanente et aux étudiants ayant une personne à charge;
  • Suspension des cotisations de l’étudiant et du conjoint;
  • Augmentation du montant maximal hebdomadaire du prêt d’études canadien, de 210 à 350 $ par semaine. Le DPB estime le coût total net de cette mesure à 1,4 milliard de dollars pour l’exercice 2020-2021. Ce coût comprend 259 millions de dollars en transferts compensatoires supplémentaires au Québec, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le DPB ne prévoit pas de coût financier dans les dépenses fiscales du fédéral relativement au crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant pour l’exercice 2020-2021. L’horizon temporel de la présente évaluation du coût suit le scénario économique et fiscal actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions fiscales sur les années suivantes.
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