[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"\u00c9valuation des co\u00fbts li\u00e9s au projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur le minist\u00e8re des Femmes et de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des genres","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-020-M--cost-estimate-bill-209-an-act-to-amend-department-women-gender-equality-act--evaluation-couts-lies-au-projet-loi-209-loi-modifiant-loi-ministere-femmes-egalite-genres"}]

Évaluation des coûts liés au projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Publié le 7 mai 2020 PDF

Cette loi, si elle est adoptée, obligerait le gouvernement à préparer un énoncé indiquant les effets possibles, sur les femmes, des projets de loi présentés à l’une ou l’autre chambre du Parlement par un représentant du gouvernement et de tous les projets de loi qui sont renvoyés à un comité.

Le DPB en déduit que le gouvernement préparerait un énoncé sur l’analyse comparative entre les sexes+ (ACS+), semblable en nature à celles qui figurent dans l’annexe sur l’ACS+ du budget de 2019, pour tous les projets de loi admissibles.

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