Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs faisant face à une diminution de revenus

Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus

Les employeurs seront admissibles à la subvention :

  • du 15 mars au 11 avril si leurs revenus de mars 2020 sont 15 % inférieurs à ceux de mars 2019;
  • du 12 avril au 9 mai si leurs revenus d’avril 2020 sont 30 % inférieurs à ceux d’avril 2019;
  • du 10 mai au 6 juin si leurs revenus de mai 2020 sont 30 % inférieurs à ceux de mai 2019;

Les employeurs pourraient choisir de comparer leur niveau de revenu à la moyenne de janvier et février plutôt qu’à celle de l’année dernière.

Pour les employés actuels, la subvention sera fixée à 75 % de la rémunération d’avant la crise, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Pour les nouveaux employés, elle s’établira à 75 % de la rémunération, toujours jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. « Avant la crise » fait référence à la période allant du 1er janvier au 15 mars.

Les employeurs admissibles peuvent aussi recouvrer 100 % des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

Par employeurs admissibles, on entend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes publics n’ont pas droit à la subvention. Seuls les revenus provenant de sources sans lien de dépendance sont admissibles; les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital sont exclus. Les employeurs sont autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse. Ils n’auront pas à verser à leurs employés la totalité de leur rémunération d’avant la crise pour recevoir la subvention salariale.

Pour les employeurs qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.