[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-017-S--10-temporary-wage-subsidy-employers--subvention-salariale-temporaire-10-employeurs"}]

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

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Publié le 30 avril 2020 PDF

Accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois allant du 18 mars au 19 juin 2020. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée durant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs profitant de cette mesure seront les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Pour les employeurs admissibles qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période. Le DPB estime le coût de cette mesure à 844 millions de dollars pour le premier trimestre de 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et financier actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.