Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin

Les entreprises, y compris les travailleurs indépendants, peuvent reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que des droits de douane sur leurs importations. Tout versement de TPS/TVH échu entre le 27 mars et la fin mai peut être reporté jusqu’à la fin juin. En ce qui concerne la TPS et les droits de douane à acquitter sur les marchandises importées, le report vise les sommes dues pour mars, avril et mai. Le DPB s’attend à ce que des versements de taxe (TPS/TVH et droits de douane à l’importation) totalisant 12,3 milliards de dollars soient reportés entre le 27 mars et le 30 juin 2020. Le coût des emprunts que devra contracter le gouvernement pour éviter les problèmes de trésorerie pendant cette période est estimé à 3,9 millions de dollars. En reportant l’échéance des versements, le gouvernement renoncera, selon les estimations du DPB, à un total de 27,1 millions de dollars en intérêts et en pénalités pour les paiements en retard. Enfin, le DPB prévoit qu’en reportant l’échéance des versements, le gouvernement pourrait perdre une somme additionnelle de 61,0 millions de dollars à cause de défauts de paiement additionnels. Le coût total de la mesure est donc estimé à 92,0 millions de dollars.