Programme de travail partagé (TP) pour les personnes touchées par la COVID-19

Le gouvernement du Canada a adopté des mesures spéciales temporaires dans le cadre du Programme de travail partagé afin de venir en aide aux employeurs et aux travailleurs touchés par la COVID-19. Ces mesures, qui seront en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 et ne se limiteront pas à un secteur ou à une industrie en particulier, consistent notamment à prolonger la durée maximale d’un accord de travail partagé (qui passera de 38 à 76 semaines), à supprimer la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui utilisent déjà le Programme, à réduire les exigences relatives à la planification de reprise et à élargir l’admissibilité au programme. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 125 millions de dollars en 2020-2021. Ce montant comprend un coût estimé de 144 millions de dollars pour le Programme et une économie estimative de 19 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers retenu sur les prestations d’assurance-emploi. Le Compte de l’assurance-emploi est financé à l’aide des cotisations des employés et des employeurs; selon la loi, toutes les dépenses additionnelles doivent être recouvrées au moyen des cotisations au cours des sept années suivantes. La période de cette évaluation des coûts correspond au scénario économique et financier publié par le DPB le 27 mars 2020, qui s’étend uniquement jusqu’en 2020-2021. La mesure aura vraisemblablement des répercussions financières au cours des exercices suivants.