Archive (2008-2015)

Titre Date Catégorie
Projet de loi C-51 Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada 24 octobre 2009 Établissement des coûts
Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique 9 octobre 2009 Budget des dépenses
Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique - Modèle de suivi 1 octobre 2009 Budget des dépenses
Tableaux comparatifs des perspectives économiques et financières 15 septembre 2009 Économie
Estimation du coût du projet de loi C-371 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (immeuble d’habitation locatif à loyer modique) 4 septembre 2009 Établissement des coûts
Évaluation économique et budgétaire (juillet 2009) 6 juillet 2009 Économie
Développement du marché du travail canadien : Impacts de la récession, tendances récentes et perspectives futures 6 juillet 2009 Économie
Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique 6 juillet 2009 Budget des dépenses
Évaluation économique et budgétaire (juillet 2009) - Modèle de suivi 1 juillet 2009 Économie
Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique - Modèle d’initiatives budgétaires 1 juillet 2009 Budget des dépenses
Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique - Modèle de suivi 1 juillet 2009 Budget des dépenses
Lettre à M. Michael Wernick au sujet du rapport du DPB sur les besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada (juin 2009) 22 juin 2009 Finances nationales
Lettre de M. Michael Wernick au sujet du rapport du DPB sur les besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada (juin 2009) 19 juin 2009 Finances nationales
Besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada 25 mai 2009 Établissement des coûts
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mai 2009) - Délibérations du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement 14 mai 2009 Finances nationales
Conférence sur le Budget fédéral de 2009 par John Deutsch Institute, Université Queen’s (mai 2009) - Le point de vue du DPB sur le Budget de 2009 Conférence sur le Budget fédéral de 2009 par JDI 7 mai 2009 Finances nationales
Perspective économique à court terme du Canada 8 avril 2009 Économie
Première mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique 25 mars 2009 Budget des dépenses
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009 25 mars 2009 Finances nationales
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION Comité permanent des finances 25 mars 2009 Finances nationales
Le rendement économique récent du Canada 11 mars 2009 Économie
Première mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique - Modèle de suivi 1 mars 2009 Budget des dépenses
Informations clés pour les rapports de progrès du Gouvernement pour aider les parlementaires à contrôler et surveiller la mise en oeuvre du Budget 2009 26 février 2009 Budget des dépenses
Conférence des fonctionnaires parlementaires du budget de l'OCDE (février 2009) - Fonctionnaires parlementaires du budget de l’OCDE L'expérience canadienne Présentation par le directeur parlementaire du budget 26 février 2009 Finances nationales
Consultation dans le cadre de l'article IV du Fonds monétaire international (février 2009) - Rencontre avec l’IMF sur l’Article IV 25 février 2009 Finances nationales

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