Archive (2008-2015)

Titre Date Catégorie
Surveillance de l’application du gel du budget de fonctionnement du gouvernement 12 novembre 2010 Finances nationales
Évaluation économique et financière 2010 3 novembre 2010 Économie
Expérience de l’assainissement budgétaire et des règles budgétaires au Canada 21 octobre 2010 Économie
Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 18 octobre 2010 Établissement des coûts
Comité permanent des opérations gouvernementales (octobre 2010) - Allocution du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes 5 octobre 2010 Finances nationales
Une approche pour évaluer l’incertitude et la résultante des risques : élaboration d’un graphique en éventail pour les prévisions de la croissance du PIB réel 30 août 2010 Économie
Estimation du coût de modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de bonifier le crédit d’impôt pour don de bienfaisance 12 août 2010 Établissement des coûts
Fonds de stimulation de l’infrastructure – Mise à jour sur le rendement au 31 mars 2010 9 août 2010 Établissement des coûts
Fonds de stimulation de l’infrastructure – Mise à jour sur le rendement au 31 mars 2010 - FSI demandes et réclamations 9 août 2010 Établissement des coûts
Fonds de stimulation de l’infrastructure – Mise à jour sur le rendement au 31 mars 2010 - FSI dépenses mensuelles de projets planifiés 9 août 2010 Établissement des coûts
Évaluation des coûts de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 23 juin 2010 Établissement des coûts
Besoin de financement et impact de l’« Adéquation de la peine et du crime » sur le système correctionnel au Canada 22 juin 2010 Établissement des coûts
Lettre portant sur l’Estimation du coût du Projet de loi C-290 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour perte de revenu de retraite) 14 mai 2010 Finances nationales
Estimations du PIB potentiel et de l’écart de production du Canada – Une analyse comparative 28 avril 2010 Économie
Projection des dépenses de l’assurance-emploi et des revenus provenant des cotisations 15 avril 2010 Économie
Étude : Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et des opérations gouvernementales 12 avril 2010 Finances nationales
Étude : Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et des opérations gouvernementales 12 avril 2010 Finances nationales
Évaluation des perspectives économiques et financières présentées dans le Budget de 2010 11 mars 2010 Économie
Rapport sur la viabilité financière 18 février 2010 Économie
Estimation des coûts des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d’exempter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l’employeur 4 février 2010 Établissement des coûts
Estimation du PIB potentiel et du solde budgétaire structurel du gouvernement 13 janvier 2010 Économie
Chiffrier des incidences de rajustements d’impôt sur les recettes 13 janvier 2010 Finances nationales
Fonds de stimulation de l’infrastructure – Rapport sur les activités visant la transparence du Budget 11 décembre 2009 Établissement des coûts
Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) 24 novembre 2009 Établissement des coûts
Mise à jour de l’évaluation économique et financière (novembre 2009) 2 novembre 2009 Économie

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