Archive (2008-2015)

Titre Date Catégorie
Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2019 21 juin 2019 Établissement des coûts
Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale 20 juin 2019 Finances nationales
Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence 20 juin 2019 Aucun
Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables 19 juin 2019 Établissement des coûts
Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement 18 juin 2019 Budget des dépenses
La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative 10 juin 2019 Finances nationales
Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé) 30 mai 2019 Aucun
Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral 16 mai 2019 Établissement des coûts
Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019 30 avril 2019 Établissement des coûts
Perspectives économiques et financières - Avril 2019 30 avril 2019 Économie
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 29 avril 2019 Budget des dépenses
Estimation des coûts de mise en œuvre des unités d'intervention structurée présentées dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes 25 avril 2019 Établissement des coûts
Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone 25 avril 2019 Budget des dépenses
Regard nouveau sur la réduction de l’impôt de la classe moyenne 18 avril 2019 Établissement des coûts
Projet de loi C-266 : Prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle 16 avril 2019 Établissement des coûts
Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants 11 avril 2019 Établissement des coûts
Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires 9 avril 2019 Établissement des coûts
Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi 4 avril 2019 Établissement des coûts
Ce rapport présente une estimation du coût d’une mesure visant à faire passer le seuil d’admissibilité aux prestations de maladie de 600 à 360 heures d’emploi assurable. 4 avril 2019 Établissement des coûts
The impact of the Canada – United States – Mexico Agreement on prescription drug expenditures in Canada 2 avril 2019 Établissement des coûts
Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires 28 mars 2019 Établissement des coûts
Le point sur les infrastructures : Investissements dans les provinces et les municipalités 13 mars 2019 Économie
Différence de coûts entre les trois régimes de prestations pour les anciens combattants 21 février 2019 Établissement des coûts
Suivi économique et financier - Février 2019 12 février 2019 Économie
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 7 février 2019 Budget des dépenses

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