Analyse de la situation financière du pays

Nous fournissons au Parlement des analyses à propos de l’état des finances du pays, qui est tributaire des dépenses, des recettes, de l’actif et du passif du gouvernement fédéral. Nous nous efforçons de produire des analyses qui seront d’une utilité pratique pour les parlementaires au chapitre de la prise de décisions. Par conséquent, nous nous projetons généralement dans l’avenir pour évaluer la façon dont les décisions du gouvernement et les tendances économiques influeront sur l’état des finances du pays.

Aux termes de ce volet de notre mandat, nous publions des évaluations semi-annuelles de la situation financière actuelle et projetée du gouvernement et témoignons devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Pour fournir une perspective de la viabilité des finances publiques à long terme, nous produisons un rapport annuel dans lequel nous évaluons la viabilité financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des régimes de pension publics.

Ces rapports cherchent à déterminer comment les mesures d’ordre politique, l’évolution de la situation économique et les tendances démographiques à moyen et à long terme influeront sur la situation financière de notre pays.

Nous publions également des analyses d’autres dépenses publiques en cours et futures. Par exemple, nous avons publié des rapports sur les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires et sur la viabilité financière du Programme de défense nationale du Canada.

Nous fournissons aussi des analyses de certains enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur les finances du pays. Par exemple, à la demande d’un parlementaire, nous avons évalué les incidences financières de la baisse des prix du pétrole.

Analyse des plans de dépenses du gouvernement

Chaque année, le gouvernement soumet à la Chambre des communes ses plans de dépense ainsi qu’un énoncé de sa politique économique annuelle (qu’on appelle le Budget). Les programmes de dépenses annuelles du gouvernement (le Budget principal des dépenses) sont soumis à l’approbation de la Chambre des communes au plus tard le 1^er mars. Le Parlement sera appelé à approuver des crédits supplémentaires (appelés les Budgets supplémentaires de dépenses A, B et C) au cours de l’exercice, pour approuver les dépenses qui s’ajoutent celles du Budget principal des dépenses.

Nous fournissons au Parlement des analyses du budget fédéral ainsi que du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses pour aider les parlementaires à comprendre ce qu’ils approuvent. Dans notre Suivi des dépenses trimestriel, nous analysons les dépenses gouvernementales afin d’aider les parlementaires à mieux comprendre comment ces budgets sont mis en œuvre.

Nous analysons si suffisamment de fonds sont consacrés à l’atteinte des objectifs de certains projets. Par exemple, nous avons évalué les coûts associés à l’acquisition de navires-patrouilleurs extracôtiers pour l’Arctique proposée par le gouvernement pour faire savoir qu’il serait difficile pour le Canada d’obtenir le nombre prévu de navires avec le financement alloué.

Nous analysons également les tendances générales dans la façon dont le gouvernement accorde de l’argent. En procédant à une analyse de la budgétisation axée sur la performance, nous avons constaté, par exemple, qu’il n’existait pas de lien important entre le rendement d’un programme et son financement.

Le gouvernement peut rarement réaliser toutes ses compressions grâce à des économies. Nous fournissons donc des analyses pouvant aider le Parlement à comprendre quelles compressions ont déjà été appliquées et l’impact de ces compressions. Cette information est principalement tirée des examens trimestriels des dépenses de programmes fédérales.

Analyse des tendances de l’économie canadienne

Les finances publiques sont liées au rendement de l’économie canadienne. Pour aider le Parlement à prendre des décisions financières éclairées, nous fournissons des analyses indépendantes des tendances et de l’évolution de l’économie canadienne. Ces renseignements sont transmis principalement par l’entremise de nos perspectives économiques et financières semi-annuelles et de nos témoignages devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, ainsi que de mises à jour occasionnelles. Nous fournissons également au Parlement de l’information sur les tendances sur le marché du travail grâce à notre évaluation de la situation du marché du travail, que nous effectuons annuellement.

Estimation des coûts liés aux propositions relevant de la compétence du Parlement

Nous estimons également, à la demande des parlementaires, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Dans beaucoup de nos rapports, nous répondons aux demandes d’estimation du coût financier d’une proposition gouvernementale, comme l’estimation des coûts financiers de la prolongation de la mission canadienne en Iraq.

Certaines questions concernant l’évaluation des coûts se rapportent en fait à l’estimation de l’ampleur d’un passif. Par exemple, on nous a demandé d’estimer les coûts de la remise en état des sites contaminés au Canada, qui représentent un passif très important pour le gouvernement. D’autres questions visent l’estimation de l’étendue d’une occasion ratée ou d’un problème. Par exemple, on nous a également demandé d’estimer le manque à gagner lié au fait que nous ne luttons pas contre l’évasion fiscale internationale.